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2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne, et notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré dans le Bulletin des. lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 233.} DecRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le sieur Moreau, vérificateur de l'enregistrement et des domaines à Montbelliard, département du Haut-Rhin, de déposer sur l'autel de la patrie une somme de cent francs. ( Paris', 19 Mai 1815.)

( N.o 234.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 120 francs, léguée par le Si Ricourt aux pauvres d'Esquermés, département du Nord. (Paris, 22 Mai 1815.)

(N.o 235.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. de quatre contrats de rente formant un capital de 4181 francs so cent., 2.° d'un mobilier évalué 3348 francs 30 centimes, 3.o d'une somme de 1088 francs 75 centimes en or et urgent monnayés ; le tout légué par le S Majorel aux pauvres de Montbartier, département de Tarn-et-Garonne. (Paris, 22 Mai 1815.)

( N.o 236. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Gabriel, veuve du S. Koenig, à la fabrique de l'église d'Hellimer, département de la Moselle, aux conditions imposées. (Paris, 22 Mai 1815.)

(N° 237.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 400 francs, faite par chacune des D." Milleville et Constantin à la fabrique de l'église SainteCatherine de Lille, département du Nord. (Paris, 22 Mai 1815.)

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(N.° 238.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, pour moitié, de divers immeubles offerts en donation par le S. Ricard à l'hospice civil de Gardanne, département des Bouches-du-Rhône. ( Paris, 22 Mai 815.)

(N.° 239.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 livres, fait par le S. Garnot à l'hôpital général de Vire, département du Calvados. (Paris, 22 Mai 1815.)

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francs par an, 9

à la caisse de

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de
Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

7

2 Juin 1815.

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NAPOLÉON, EMPereur des Français;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. 1. Les foires du département de la Somme s'y tiendront à l'avenir aux époques déterminées dans le tableau général annexé au présent décret.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE Bassano.

(Suit le Tableau.),

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se tiennent les foires. CHAQUE FOIRE. CHAQUE FOIRE.

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