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2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne', et notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré dans le Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.o 233. } DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le sieur Moreau , vérificateur de l'enregistrement et des domaines à Montbellard, département du Haut-Rhin, de déposer sur l'autel de la patrie une somme de cent francs. (Paris', 19 Mai 1815.)

( N.° 234.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatior

d'une rente perpétuelle de 120 francs , léguée par le S" Ricourt aux pauvres d'Esquermes, département du Nord. ( Paris, 22 Mai 1815.)

(N.° 235.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

so de quatre contrats de rente formant un capital de 4181 francs so cent. , 2.° d'un mobilier évalué 3348 francs 30 centimes, 3.0 d'une somme de 1088 francs 75 centimes en or et urgent monnayés ; le tout légué par le S.' Majoret aux pauvres de Montbartier, département de Tarn-et-Garonne. (Paris, 22 Mai 1815.)

( N.o 236..) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du-Legs fait par la D. Gabriel, veuve du S. Koenig, à la fabrique de l'église d'Hellimer , département de la Moselle, aut conditions imposées. (Paris, 22 Mai 1815.)

(N° 237. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation de 400 francs , faite par chacune des D.'' Milleville et Constantin à la fabrique de l'église SainteCatherine de Lille , département du Nord. (Paris, 23 Mai 1815.)

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( N.° 238.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

pour moitié , de divers immeubles offerts en donation par le S.' Ricard à l'hospice civil de Gardanne , département des Bouches-du-Rhône. ( Paris, 22 Mai 815.)

( N.o 239. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 livres , fait par le S. Garnot à l'hôpital général de Vire, département du Calvados. (Paris, 22 Mai 1815.)

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Par autorisation du PRINCE ARCHI

CHANCELIER DE L'EMPIRE,
CERTIFIÉ conforme par nous
Ministre d'état chargé de la corres-
pondance du Ministère de la justice,

COMTE BOULAY.
Dolly

Un s'abonne pour le Bulletin des lois, à saison de francs par an, à la caisse de l'Imprimeric impérialc , ou chez les Directeurs des postes des départemens.

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À PARIS, DE, L'IMPRIMERIE IMPÉRIAL E.

2 Juin 1815.

DÉCRET IMPÉRIAL

Contenant le Tableau des Foires du département

de la Somme.

Au palais de l'Élysée, le 19 Mai 1815.

NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'' Les foires du département de la Somme s'y tiendront à lavenir aux époques déterminées dans le tableau général annexé au présent décret.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(Šuit le Tableau.)

TABLEAU GÉNÉRAL des Foires du département de la

Somme.

NOMS ÉPOQUE DURÉE DES COMMUNES

de

de ARRONDISSEM.

où se tiennent les foires. CHAQUE FOIRE. CHAQUE FOIRE.

AMIENS......

S.-Nicolas, 9 mai. 8 jours francs.
s. -Jean-Baptiste, pris les fêtes et

8j."s, non comAmiens...

24 juin .

dimanches. S.-Martin, 11 no-)

vembre, foire 8 jours francs.

aux vins...

16 mai......
Airaines...
1.c7 octobre...

i seul jour.
23 novembre..
Corbie..
129 juin ...

i seul jour.
1 2 1 septembre...
Flixecourt,
(23 avril....

i seul jour.
(18 octobre..
Lignières-Chatelin. 1 18 octobre.....

1 jour.
Molliens-Vidame.. 28 octobre... 1 jour.
Poix....
130 mai...

jour.
129 septembre
Quevauvillers....

1

22 juillet ...

1 jour. 125 octobre.. Senarpont. ...

125 septembre.... 1 jour. Abbeville ........ 22 juillet.... 20 jours. Crécy.

2 jours. Pompière. 18 octobre.... 1 jour. Lanchères..

25 juillet.... 1 jour. Le Boisle

22 juillet... 1 jour,

25 août.

ABBEVILLE.

NOMS ÉPOQUE DURÉE

DES COMMUNES
ARRONDISSEM, S

de

de où se tiennent les foires. CHAQUE FOIRE. CHAQUE FOIRE.

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Domars ..

{s
SS.-Martin d'hiver,
11 novembre.)

jour.
| 24 février...
Albert ... 25 juin ..... jour.

28 octobre...
Bray..

18 octobre ... Clery...

12 novembre....I jour,
Emmery-Hallon... | 22 septembre ...

Le vendredi saint.
PÉRONNE..... Lihons.

Le premier lundi, jour.

après la S.-Luc.)
Hans..

sis mai .....
19 septembre ....

u jour.

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1.er septembre :}u jour.

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29 septembre.... 9 jours.

lo

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