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2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus des nommés une expédition de l'article qui le concerne', et notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré dans le Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.o 233.} DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'ofie faite par le sieur Moreau , vérificateur de l'enregistrement et des domaines à Montbellard, département du Haut-Rhin, de déposer sur l'autel de la patrie somme de cent francs. (Paris, 19 Mai 1815.)

( N.° 234.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 120 francs , léguée par le S" Ricourt aux pauvres d'Esquermes, département du Nord. ( Paris, 22 Mai 1815.)

(N.° 235:) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

si de quatre contrats de rente formant un capital de 4181 francs so cent., 2. d'un mobilier évalué 3348 francs 30 centimes, 3.0 d'une somme de 1088 francs 75 centimes en or et urgent monnayés ; le tout légué par le S." Majorel aux pauvres de Montbartier, département de Tarn-et-Garonne. (Paris, 22 Mai 1815.)

(N. 236.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait par la D. Gabriel, veuve du S.? Koenig, à la fabrique de l'église d'Hellimer , dépastement de la Moselle, aux conditions imposées. ( Paris , 22 Mai 1815.)

(NO 237 ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise. l'acceptation

d'une Donation de 400 francs , faite par chacune des D.'' Milleville et Constantin à la fabrique de l'église SainteCatherine de Lille , département du Nord. (Paris, 22 Mai 1815.)

le

( N.° 238.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, pour moitié, de divers immeubles offerts en donation par

S. Ricard à l'hospice civil de Gardanne , département des Bouches-du-Rhône. ( Paris, 22 Mai 815.)

(N.239. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 livres , fait par le S. Garnot à l'hôpital général de Vire, département du Calvados. (Paris, 22 Mai 1815.)

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Par autorisation du PRINCE ARCHI

CHANCELIER DE L'EMPIRE, CERTIFIÉ conforme par nous

Ministre d'état chargé de la corresP pondance du Ministère de la justice,

COMTE BOULAY.

francs

par an,

à la caisse de

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de

2 l'imprimerie impérialc , ou chcż tes Directeurs des postes des départemens. .

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

2 Juin 1815

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DÉCRET IMPÉRIAL

Contenant le Tableau des Foires du département

de la Somme,

Au palais de l'Élysée, le 19 Mai 1815.

NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' Les foires du département de la Somme s'y tiendront à l'avenir aux époques déterminées dans le tableau général annexé au présent décret.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Enipereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

!

(Suit le Tableau.)

TABLEAU GÉNÉRAL des Foires du département de la

Somme.

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se tiennent les foires. CHAQUE FOIRE. CHAQUE FOIRE.

Amiens....

S.-Nicolas, 9 mai. 8 jours francs.
S.-Jean-Baptiste, pris les fêtes et

(8 j.rs, non com24 juin ..

dimanches. S.-Martin, 11 no)

vembre , foire 8 jours francs.

aux vins... 16 mai...... 1.cr oetobre..... 2 seul jour. 23 novembre... ( 29 juin ...

i seul jour. 12 1 septembre....

Airaines....!

Corbio.

AMIENS.,.

123 avril....

}

Flixecourt,

i seul jour.
18 octobre..
Lignières-Chatelin. 18 octobre...

1 jour.
Molliens-Vidame.. 28 octobre.. 1 jour.
Poix..
130 mai....

1 jour.
29 septembre
Quevauvillers..
[ 22 juillet ....

1 jour.
125 octobre...
Senarpont. 25 septembre.. ... 1 jour.
Abbeville..

2 2 juillet..

20 jours. Crécy.

2 jours.
Pompière.

18 octobre... 1 jour.
Lanchères..
25 juillet ..

1 jour.
22 juillet.. 1 jour,

.

25 août.

ABBEVILLE.

Le Boisle...

NOMS ÉPOQUE DURÉE

DES COMMUNES
JARRONDISSEM.S

de

se tiennent les foires. CHAQUE FOIRE. CHAQUE FOIRE.

de

Suite d'ABBEVILLE, .

Le jeudi qui pré-)

cède la semaine Nampont...

sainte

1 jour. 19

octobre...

25 novembre.. Rue ..

1.cr octobre..... 11 jour. Saint-Valery...... u novembre.... 1 jour.

Doullens........

(S. -Michel, 29 no

vembre..
Le mardi suivant jour.

la Saint-Martin
d'hiver ...

DOULLENS.

Domars

Albert ..

Bray..
Clery ...
Emmery-Hallon..

{

S.-Martin d'hiver,!
( 24 février..
25 juin ..... 1 jour.
28 octobre...
18 octobre ..
12 novembre.... jour.
22 septembre ..
Le vendredi saint.
Le premier lundi 1 jour.

après la S. -Luc.)
15 mai ....

jour.
9 septembre
12 mars.....
1er
29 septembre.... 9 jours.

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Nesle...

Péronne..

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