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pour la solde et les masses, aux bataillons d'infanterie légère:

6. L'uniforine de ces bataillons sera bleu impérial, et aura la même coupe que celui de l'infanterie légère.

7. Tous les hommes de couleur qui se trouvent sur les divers points de la France , et qui voudront prendre du service , seront admis dans ce corps et dirigés à cet effet sur Bordeaux.

8. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 231.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme les Comtrs

Boulay et Merlin Ministres d'état,

Au palais de l'Élysée, le 30 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

Les comtes Boulay et Merlin sont nommés ministres d'état.

Signé NAPOLÉON..

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANG.

(N.° 232.) DÉCRET IMPERIAL portant Proclamation des

Brevits d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1815.

Au palais de l'Élysée , le 25 Mai 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ;
Vu l'article 6 du titre 1." de la loi du 25 mai 1791}

L'article 1.' de l'arrêté du Gouvernement du s vendémiaire an IX, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Les particuliers ci-après dénommés sont définitivernent brevetés :

1.° Les sieurs Pierre Andriel Perin et compagnie, demeurant à Paris , rue Thiroux, n.° 8 , auxquels il a été délivré, le 27 janvier 1815, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour des procédés de consfruction de bâtimens de navigation combinés avec des machines à vapeur et organisés pour marcher, quels que soient les courans ;

2.° Le sieur Nicolet, demeurant à Paris, rue Neuve des Capucines, n.° 7, auquel il a été délivré, le 8 février 1815, l'attestation de sa deinande d'un certificat d'additions et de perfectionnemens à son brevet d'importation pour des procédés de fabrication d'une poudre végétative et préservatrice de la carie et autres maladies des grains ;

3.° Le sieur Perelle fils (Aimé), demeurant à Ancy, arrondissement de Tarare, département du Rhône , auquel il a été délivré, le 8 fevrier 1815, le certificat de sa demande

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d'un breyet de perfectionnement de cinq ans, pour un régulateur propre à donner la régularité à toute espèce de tissus de coton ;

4.° Le situr C. Knaefuss (Charles-Frédéric), demeurant à Paris, rue de Joubert, n.° 8, auquel il a été délivré, le 8 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour des essieux de voiture de construction anglaise ;

5. .. Le sieur John Ford, demeurant à Paris, rue des Marais du Temple, n.o 20, auquel il a été délivré, le 10 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour une machine propre à la fabrication de toute espèce d'ustensiles et autres objets de forme circulaire, ovale, ou de telle autre courbe qu'on voudra ;

6.° Le sieur Sujol-Dupuy ( Pierre), demeurant à Nîmes, département du Gard, auquel il a été délivré, le vo février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour des procédés de construction de fours d'une forme particulière , qui se chaufient par deux foyers établis sur les côtés ;

7.° Le sieur Morand ( Jean-Pierre ), demeurant à Paris , rue Vivienne, n.° 13, auquel il a été délivré, le ro février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de construction de ponts d'une arche , soit en fer, soit en bois ;

8.° Les sieurs Prost frères, demeurant à Saint-Symphorien-de-Lay, département de la Loire, auxquels il a été délivré, le io février 1815, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement de quinze ans, pour un mécanisme propre à régulariser toute sorte de tissus clairs;

9. La dame Calloit, veuve Lecourtois, demeurant à Toussus, département de Seine-et-Oise , à laquelle il a été délivré, le 28 février 1815, le certificat de sa demande d'un

brevet d'invention de cinq ans ; pour la construction d'un escalier hydraulique propre à élever les eaux, à l'instar de la pendule hydraulique de Bélidor;

10.° Le sieur Payard (Louis-Charles ), demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n.° 16 , auquel il a été délivré, le 28 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un appareil ou boite fumigatoire propre à prendre des bains de gaz acide minéral et tout autre ;

11.° Le sieur Andrieux (Joseph-Clément), demeurant à Paris, place des Victoires, n.° 6, auquel il a été délivré, le 28 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une machine propre à remplir de traines les bobines dont les tisserands se servent pour mettre dans leurs navettes;

12.° Le sieur Degrand, demeurant à Paris, rue de Bussy, n.° 6, auquel il a été délivré, le 28 février 1815 , l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnemens à son brevet d'invention de quinze ans, pour une machine à

rayer 13.° Le sieur Breton (Jean-Antoine), demeurant à Lyon, rue du Petit-Soulier, n.o 15 , auquel il a été délivré, le 28 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour une mécanique dite la Jacquard, destinée à remplacer les tireurs de cordes dans la fabrication des étoffes de soies façonnées ;

14.° Le sieur Ciament-Lapeyrière ( Joseph), demeurant à Paris, rue Ventadour, n.° , , auquel il a été délivré, le 28 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d’invention de cinq ans', pour des bandages mécaniques à pivot propres à contenir méthodiquement les hernies ou descentes;

15.° Le sieur Jonathan Ellis, demeurant à Paris, rue et hôtel Coq-héron, auquel il a été délivré, le 28 février 1815, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de

le papier;

perfectionnemens à son brevet d'invention pour une machine propre à ouvrir et à nettoyer le coton et la laine ;

16. Le sieur Fonzi (Joseph-Ange ), demeurant à Paris, rue Taithout, 11.° 12, auquel il a été délivré, le 28 février 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de construction de poêles économiques ;

17.° Les sieurs Érard frères, demeurant à Paris , rue du Mail, auxquels il a été délivré, le 28 février 1815, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnemens à leur brevet d'invention de quinze ans, pour une harpe mécanique ;

18.° Les sieurs Erard frères, demeurant à Paris, rue du Mail, auxquels il a été délivré , le 28 février 1815, l'attestaiion de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnemens à leur brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés de fabrication de forté-piano ;

19.° Le sieur Cambon (Jean), demeurant à Paris, rue Perdue, n.° 1 , auquel il a été délivré, le 18 mars 1815, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cing ans, pour la composition d'une poudre propre à nettoyer les dents et à les conserver;

20.° Le sieur Dithurbide (Martin), demeurant à Baïonne, rue de Marengo, n.° 4, auquel il a été délivré, le 18 mars 1815 , l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions à son brevet d'invention de dix ans, pour un tableau mécanique donnant, à l'aide d'un calcul qui n'exige pas plus de seize chiffres, la latitude très-précise dans l'hémisphère Nord, par une seule opération de l'étoile polaire prise indistinctement à toutes les heures ;

21.° Le sieur Chauvetot (Jean-Baptiste), demeurant à Dijon, département de la Côte-d'Or, auquel il a été délivré, le 19 mars 1815, le certificat de sa demnande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à mettre en rubans la laine peignée et le cachemire.

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