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BULLETIN DES LOIS.

N.° 31.*

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(N.° 168.) DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde une Prime à

ceux qui opéreront des saisies de tabac', ou qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebandiers de tabac.

Au palais de l'Élysée, le 19 Mai 1815:
NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre des finances,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.*". Il est aecordé aux employés des douanes, gendarmes, préposés forestiers, gardes champêtres et préposés des octrois qui ont opéré des saisies de tabac, une prime de vingt centimes par kilogramme de feuilles, et de trente centimes par kilogramme de tabac fabriqué, sans égard à la qualité, laquelle prime leur sera payée comptant au moment du dépôt des tabacs au contrôle principal. Indépendamment des répartitions auxquelles ils ont droit, il leur est aussi accordé six francs par individu pour chaque contrebandier ou colporteur qu'ils auront arrêté et constitué prisonnier. Les procès-verbaux seront rédigés dans les formes propres à l'administration à laquelle appartient chaque préposé.

2. Les débitans de tabac, les préposés étrangers à l'ad

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Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

1. VI.' Série

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ministration des impositions indirectes, et de même tous les individus qui faciliteront l'arrestation des colporteurs et contrebardiers de tabac, ou qui concourront à la saisie des tabacs prohibés, auront droit aux primnes accordées par l'article précédent.

3. Notre ministre des finances'est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO,

(N° 169.) DÉCRET IMPÉRIA L qui nomme le sieur

Didier Préfet des Basses-Alpes, et le sieur Ferri-Pizani
Préfet de la Vendée.
Au palais de l'Élysée, le

19

Mai 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR des FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' Le sieur Didier fils est noinmé préfet du département des Basses-Alpes.

Le sieur Ferri-Pizani est nommé préfet du département de la Vendée, en remplacement du sieur Boullé.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 170.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit provisoirement un Lieutenant extraordinaire de police à Perpignan.

Au palais de l'Élysée, le 19 Mai 1815. NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de la police générale , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. I.'' Il est provisoirement établi un lieutenantextraordinaire de police à Perpignan.

2. Ce lieutenant extraordinaire correspondra directement avec notre ministre de la police générale.

3. La ville de Perpignan fuurnira le logement tant pour lui que pour l'emplacement de ses bureaux.

4. Le traitement de ce lieutenant extraordinaire est fixé à douze mille francs, et ses frais de bureau et dépenses accesa soires à six niille francs.

Ces dépenses feront partie du budget de notre ministre de la police générale.

5. Nos ministres de l'intérieur, du trésor et de la police générale, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 171.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le sieur Renouard Lieutenant extraordinaire de police à Perpignan,

Au palais de l'Élysée, le 19 Mai 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de la police générale,

H Ꮒ 2 .

1.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONş ce qui suit:

Art. 1. Le sieur Renouard , ex-commissaire général, est nommé lieutenant extraordinaire de police à Perpignan.

2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO.

(N.o 172.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il y aura une

Chambre de commerce dans la ville de Metz.

Au palais de l'Élysée, le 19 Mai 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1." Il y aura une chambre de commerce dans la ville de Metz , département de la Moselle ; elle sera constituée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 nivôse an XI.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO

(N.° 173.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'Aiyle de la

Légion d'honneur fera partie des armes des villes de Châ-
lons-sur-Saone , de Tournus et de Saint-Jean-de-Losne.

Au palais de l'Élysée, le 22 Mai 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ;

Voulant donner une preuve particulière de notre satisfaction aux communes de Châlons-sur-Saone, Tournus et Saint-Jean-de-Losne, pour la conduite qu'elles ont tenue pendant la campagne de 1814,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.'' L'aigle de la Légion d'honneur fera partie des armes de ces villes.

2. Nos ministres de la guerre, de l'intérieur, et notre grand-chancelier de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état , 'signé LE DUC DE BASSANO.

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(N.° 174.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de

bienfaisance du canton de Bretenoux, département du Lot, à

accepter au nom des pauvres de Castelnau, commune de Prud'homat, 1. le Legs de 1200 francs , fait par la D." Albert-Luynes ; 2. la jouissance d'une somme annuelle de 400 francs, destinée à la fondation d'une messe basse à dire chaque jour à Castelnau pour le repos des ames des fidèles , ladite jouissance ne devant avoir son effet que pendant la suspension que pourrait avoir cette fondation. (Paris, 1." Mai 1815.)

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