Imatges de pàgina
PDF
EPUB

(N.° 138.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Cavelier d'Esclavelles aux pauvres de la commune d'Esclavelles, départe-. ment de la Seine-Inférieure. (Paris, 27 Avril 1815.)

(N.° 139.) DECRETS IMPÉRIAUX par lesquels les S." Antoine Alpes, Jacob Adda et Joseph-Marie Galliard, sont autorisés à établir leur domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils tant qu'ils continueront d'y résider. (Paris, 27 Avril 1815.)

[ocr errors][graphic][merged small][merged small]

ERRATA Bulletin des lois, n. 13, page 91, ligne 22, au lieu de s'ils ont servi trois ans dans un autre corps, lisez s'ils ont servi plus de trois ans dans un autre corps.

Bulletin des lois, n.o 14, page 104, lignes 12 et 13, au lieu de sur un rôle de contribution foncière et mobilière, tiscz sur un rôle de contribution foncière ou mobilière..

-Bulletin des lois, no 15, p. 114, ligne 3, au lieu de Stenay.. 1000 hommes de garnison, lisez Stenay. 600 hommes de garnison.

......

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de

I'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs 9 francs par an, à la caisse de postes des départemens."

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
4 Mai 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N. 26.

(N.o 140.) DécrET IMPÉRIAL prescrivant un Mode particulier d'admission des Membres de la Légion d'honneur des divers grades, aux Colleges électoraux de département et d'arrondissement, seulement pour la Convocation faite par le Décret du 30 Avril dernier.

Au palais de l'Élysée, le 3 Mai 1815.

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;

Vu l'article 99 de l'acte des constitutions du 28 floréal an XII, qui admet aux colléges électoraux de département les membres de la Légion d'honneur jusqu'au grade d'officier inclusivement, et aux colléges d'arrondissement les simples légionnaires;

Vu les articles 1, 2 et 3 de l'acte des constitutions du 22 février 806, qui limitent à vingt-cinq le nombre des membres de la Légion pour chaque collége de département, et à trente pour chaque collége d'arrondissement;

Vu l'état numérique des brevets délivrés aux membres de la Légion pour entrer dans les colléges électoraux, duquel état il résulte que le nombre fixé par le sénatusconsulte susdaté est incomplet;

Considérant que s'il est des colléges de département et d'arrondissement où le nombre des membres de la Légion qu'ils peuvent recevoir, aux termes de l'acte du 22 février 1806 est complet, il en est d'autres où il reste des places vacante 2. VI Série.

Cc

auxquelles les membres de la Légion ont droit d'être admis selon leurs grades ;

Que la formalité de la délivrance d'un brevet pour l'entrée des membres de la Légion manquans dans les colléges électoraux, ne pourrait être assez prompte pour qu'ils pussent être reçus dans ces collèges à la session par nous convoquée le 30 du mois dernier, et qu'il est convenable de déterminer un mode d'admission, mais plus prompt, comme l'exige la circonstance,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Les membres de la Légion d'honneur jusqu'au grade d'officier inclusivement, qui, aux termes de l'article 99 de l'acte des constitutions du 28 floréal an XII, et aux termes du sénatus-consulte du 22 février 1806, ont droit d'ètre admis aux colléges électoraux de département, et les légionnaires qui ont le droit d'être admis aux colléges électoraux d'arrondissement, pourront, seulement pour la convocation qui a été faite par notre décret du 30 avril, être admis à voter dans ces colléges, en remplissant les formalités suivantes.

2. Ils présenteront au préfet, si leur grade leur donne droit à entrer au collège électoral de département, ou au sous-préfet, si, n'étant que légionnaires, ils ne sont que membres du collège d'arrondissement où ils sont domiciliés, le brevet de leur nomination à eux délivré, et dont les diverses formules successivement employées sont ici jointes en modèles, n.o 1 à 10, pour que les brevets présentés puissent être comparés : le préfet ou le sous-préfet ỷ apposeront leur visa, dans les termes portés à la formule jointe au présent décret.

3. Les préfets et sous-préfets n'admettront dans les colléges électoraux de département les membres de la Légion d'honneur qui se présenteront, que jusqu'au complément du

nombre de vingt-cinq membres, et dans les colléges d'arrondissement que jusqu'au nombre de trente membres, selon ledit sénatus-consulte du 22 février.

4. Avec son brevet ainsi visé, chaque membre de la Légion d'honneur se présentera au président provisoire ou définitif du collége, lequel, après avoir fait faire par le secrétaire mention au procès-verbal de l'exhibition du brevet ainsi régularisé, l'admettra à voter, à moins qu'il n'y ait déjà vingt-cinq membres admis pour les colléges de département, et trente pour ceux d'arrondissement; auquel cas l'admission de tout membre de la Légion sera suspendue, conformément audit sénatus-consulte du 22 février.

5. A la réception du présent décret, les préfets le feront connaître par l'insertion au journal du département et par affiches, et l'enverront aux sous-préfets pour qu'il soit par eux adressé aux maires, publié et affiché avant la session des colléges électoraux.

6. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, notre ministre de l'intérieur, et le grand chancelier de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

MODÈLES employés depuis le 28 Floréal an XII jusqu'au 6 Prairial an XIII.

[blocks in formation]

L'EMPEREUR, en grand Conseil, vient de vous nommer membre de la Légion d'honneur.

Je m'empresse et je me félicite vivement, Monsieur, de vous. annoncer ce témoignage de la bienveillance de SA MAJESTÉ IMPÉRIALE, et de la reconnaissance de la nation.

[N.° 2.] .

LÉGION D'HONNEUR.

Paris, le

LE GRAND CHANCELIER,

A

L'EMPEREUR, en grand Conseil, vient de vous nommer, Monsieur, officier de la Légion d'honneur.

Je m'empresse de vous annoncer ce témoignage particulier de la bienveillance de SA MAJESTÉ IMPÉRIALE, et de la reconnaissance de la nation.

« AnteriorContinua »