Imatges de pàgina
PDF
EPUB

pagries, les sous-officiers et canonniers licenciés des anciennes compagnies.

5. Les canonniers gardes-côtes et sédentaires seronțexempts de tout autre appel pour service militaire; ils seront portés en déduction du contingent des gardes nationaux à fournir par les arrondissemens.

6. Les emplois d'adjudans de côtes, d'adjoints, de capitaines et de lieutenans des compagnies de canonniers gardes. côtes , seront, autant que possible et jusqu'à nouvel ordre, donnés à des officiers de notre corps impérial de l'artillerie, lesquels conserveront, dans ces emplois , les appointemens du grade qu'ils avaient.

7. Ces officiers seront susceptibles de rentrer dans le corps de l'artillerie, en participant à son avancement.

8. L'uniforme des compagnies de canonniers gardes-côtes sera le même que celui de l'artillerie à pied, à l'exception du collet, qui sera de drap rouge, et des paremens, qui seront de drap bleu.

9. L'arrêté du 8 prairial an XI, relatif à la formation des compagnies de canonniers gardes-côtes, est maintenu en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent décret.

10. Nos ministres de la guerre, de la inarine et du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois,

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'étąt, signé LE DUC DE BASSANO,

(N.° 118.) DÉCRET IMPÉRIAL qui transfere de Cassel le

siége de la Sous-préfecture et da Tribunal de première instance, établi à Hazebrouck par Ordonnance du 8 Juillet 1814.

Au palais de l'Élysée, le 21 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPERỆUR DES FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre cousin le prince archichancelier de l’Empire , chargé du portefeuille du ministère de la justice ;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.'' L'ordonnance du 8 juillet 1814, qui a rétabli à Hazebrouck, département du Nord, la sous-préfecture, et a ordonné que le tribunal de première instance y serait maintenu , est déclarée nulle et comme mon avenue.

2. La sous-préfecture et le tribunal de première instance seront immédiatement transférés de la ville de Hazebrouck dans celle de Cassel, département du Nord, conformément au décret iinpérial du 1.'' décembre 1813.

3. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire et ļe ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO,

(N.° 119.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le. Comie Regnaud Secrétaire de l'État. de la Famille impériale.

Au palais de l'Élysée', te 22 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ EL DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1." Le comte Regnaud est nommé secrétaire de l'état de la famille impériale. 1.2. Le présent décret sera cominuniqué à nos ministres et aux grands officiers de notre maison.

Signé NAPOLÉON.) 17:07 ::

Par l'Empereur : is. 200k
Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUG DE BASSANO,

(N. 120.). DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Baror

de Tournon Préfet de l'Hérault.

Au palais de l'Elysée, le 22 Avril 1815, NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ininistre de l'intérieur, :: NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Le baron de Tournon est nommé préfet du département de l'Hérault.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 121.) DÉCRET IMPÉRIAL par lequel le sieur Joseph

Delcanto est admis à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 21 Avril 1815.)

[graphic][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]

On s'abonne potir le Bulletin des lois, à raison dc 9

francs par an, à la caisse de l'Inprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

26 Avril 1815.

0

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors]
« AnteriorContinua »