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4. Vingt-un jours après la publication du présent réglement, le sous-préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement, avec un relevé de lui certifié, et qui sera conforme au modèle n.° 2.

s. Vingt-cinq jours après la publication du présent réglement, chaque préfet adressera au ministre de l'intérieur tous les registres de son département, avec un relevé général de lui certifié, et qui sera conforme au modèle n. 3.

6. L'acte additionnel aux constitutions sera envoyé à l'acceptation des armées de terre et de mer.

7. Dix jours après la réception du Bulletin des lois, chaque corps enverra aux secrétariats du ministère de la guerre et de celui de la marine, le registre de ses votes.

8. Le dépouillement de tous les registres et le recensement des votes auront lieu à l'assemblée du Champ de Mai qui est, à cet effet, convoquée à Paris, pour le 26 mai prochain.

9. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

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Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC. DE BASSANO.

[N. 1.] RELEVÉ des Votes émis dans la municipalité d arrondissement d

département d sur l'Acte présenté à l’acceptation du Peuple français. [N. 3.] RELEVÉ des Votes émis dans l'arrondissement d départeitent'd

AUTORITÉS

NOMBRE NOMBRÉ DES VOTES,

de
registres. par oui.

par non.

TOTAL

quiont reçules votes.

[ N.° 2.] RELEVĚ des Votes émis dans l'arrondissement d département d

sur l'Acte o C

NOMS

des municipalités.

NOMBRE NOMBRE DES VOTES,

de
registres. par oui.

TOTAL.

par non.

sur l'Acte &c.

NOMS

des arrondissemens.

NOMBRE NOMBRE DES VOTES,

de
registres. par oui.

par non.

TOTAL.

Certifié conforme:
-Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSÄ NO.

[.. SLO Par

Par autorisation du PRINCE ARCHI

CHANCELIER DE L'EMPIRE,

CERTIFIÉ conforme par nous
Conseiller d'état chargé de la corres-

pondance du Ministère de la justice,
11

iVoCOM TE BOULAY.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de o francs par an , i la caisse de l'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des departemcus.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

23 Avril 1815.

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 20.

(N. 114.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l'Assemblée du

Champ de Mai.
Au palais de l'Élysée, le 22 Avril 1815.
NAPOLÉON,

, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR des Françai$,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1: L'assemblée du Champ de Mai, convoquée pour le 26 du mois de mai prochain, sera composée ,

1.° Des membres de tous les colléges électoraux de département et d'arrondissement de l'Empire; 2. Des députations qui seront nominées par tous les

corps de l'armée de terre et de mer.

2. Aussitôt après leur arrivée à Paris, fes inembres des colléges électoraux se présenteront au ministère de l'intérieur, où on leur indiqquera le lieu qui aura été assigné pour la reunion, en une seule assem lée, des membres des différens collèges de chaque département.

3. L'assemblée des inembres des colléges du même département se formera sous la présidence du président du collége électoral du département,

I. VI. Série.

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V

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Après avoir nommé ses secrétaires et ses scrutateurs, elle procédera au dépouillement des votes du département.

4. Les assemblées des colléges de chaque département nommeront chacune une députation de cinq membres pour porier le dépouillement des votes du département à une assemblée centrale.

Les registres des votes de l'arınée de terre et de mer seront transinis à cette assemblée.

Elle fera le recensement général des votes sous la présidence du prince archichancelier, qui en portera le résultat à l'Empereur.

s. Tous les membres des colléges électoraux, et des députations de l'armée, formant l'assemblée du Champ de Mai, se réuniront au Champ-de-Mars, en présence de l'Empereur.

Le résultat du recensement général des votes' sera proclamé, et l'acte additionnel aux constitutions sera proinulgué et scellé du sceau de l'État.

6. Après le serment de l'Empereur , chaque assemblée des colleges électoraux, successivement et par ordre alpha

, prêtera, par l'organe de l'un de ses membres, le serment d'obéissance aux constitutions et de fidélité à l'Empereur.

7. Des aigles seront distribués, dans l'assemblée du Champ de Mai, au collége électoral de chaque département pour la garde nationale du département, et aux députations de chacun des corps de l'armée de terre et de iner.

8. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.,

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

bétique,

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