Ce tableau présente un total de 3,130 bataillons, qui donnent, à raison

de 720 hommes par

bataillon, un total de 2,255,040 gardes nationales.

(N.o 97.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le sieur Cochelet Préfet de la Meuse.

Au palais des Tuileries, le 11 Avril 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

cr

ART. I. Le sieur Cochelet, auditeur, est nommé préfet du département de la Meuse, en remplacement du sieur Flavigny, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 98.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le sieur Himbert de Flégny Préfet de Tarnet-Garonne.

Au palais des Tuileries, le 11 Avril 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Le sieur Himbert de Flégny est nommé préfet du département de Tarn-et-Garonne, en remplacement du sieur Aubernon, appelé à d'autres fonctions.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de TImprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
13 Avril 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 16.

(N.° 99.) DÉCRET IMPERIAL annullant l'Ordonnance du 3 Janvier dernier, qui avait transféré à Moulins-en-Gilbert le siége du Tribunal de première instance établi à ChâteauChinon.

I

Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre cousin le prince archichancelier de l'Empire, chargé du portefeuille du ministère de la justice,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit':

ART. 1." L'ordonnance du 3 janvier 1815, qui ordonne la translation du tribunal de première instance de ChâteauChinon à Moulins-en-Gilbert, est annullée.

2. Le décret du 18 août 1810, qui le transfère à ChâteauChinon, continuera à recevoir son exécution.

3. Le prince archichancelier de l'Empire est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

2. VI. Série.

Q