> s'armer à leurs frais, conformément à l'article 47 du réglement du 5 avril. Tout individu payant moins de cinquante francs de contributions sera dispensé, de droit, de cette obligation. 21. Les citoyens qui ne seront pas indiqués comme pouvant s'armer et s'équiper à leurs frais, seront armés et équipés aux dépens du département; mais ils seront responsables de la valeur des armes et effets qui leur seront remis, Il sera tenu registre à la sous-préfecture de ce qu'ils auront reçu et de la valeur : en cas de perte, si ce n'est par accident de guerre, il sera délivré contre eux, le cas échéant, exécutoire du montant du prix. 22. Les compagnies de fusiliers seront armées de fusils de calibre ou de chasse, sans sabre, avec une giberne comme les grenadiers, ou même seront armées de lances jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu. Les dispositions des articles 20 et 21 du présent décret leur sont applicables. S. II. De l'Habillement. 23. Les grenadiers et chasseurs auront l'uniforme déterminé par nos décrets. 24. Conformément à l'article 47 de notre décret du 5 avril, les hommes qui devront s'habiller à leurs frais, seront désignés par le comité de département, sur l'avis de celui d'arrondissement. 25. Les autres seront habillés au moyen de fonds qui seront assignés par nous, sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, et affectés sur les départemens et les communes. 26. Les citoyens composant les compagnies de fusiliers pourront, s'ils ne s'habillent à leurs frais, faire le service avec leurs vêtemens accoutumés. Ils porteront à leur chapeau la cocarde nationale. Toutefois les comités d'arrondissement pourront proposer et ceux de département déterminer spécialement, pour les bataillons des cantons ruraux, un vêtement uniforme pareil ou analogue à celui que portent le plus habituellement les habitans des campagnes de l'arrondissement ou du dépar tement. TITRE III. Des Récompenses à décerner aux Gardes nationales. 27. Les gardes nationales qui seront appelées à un service actif, recevront les récompenses et décorations que mériteront leur zèle, leur exactitude au service, et leurs actions d'éclat. 28. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre demanderont aux préfets et à nos officiers généraux de leur faire connaître, dans le plus court délai, ceux des gardes nationaux qui se sont distingués depuis notre décret du. 5 avril 1813, soit devant l'ennemi, soit dans le service des places, soit dans l'intérieur des villes pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité. 29. Ils nous les feront connaître, afin que nous leur accordions les récompenses et décorations qu'ils auront méritées. TITRE IV. Dispositions générales. 30. Les dispositions de notre décret dus avril et de celui du mois de décembre sur les états-majors, le nombre des officiers et sous officiers, sur la discipline, sur les dépenses, sur la solde des gardes nationales en activité, et en général nos décrets touchant les gardes nationales, dont les dispositions ne sont pas modifiées ou changées par le présent décret, sont maintenus en tout ce qui n'est pas contraire au présent. 31. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre, des finances et du trésor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON, Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE Bassano, P 3 |