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mars

abolie par les constitutions acceptées par le peuple; en faisant payer par la France des dettes contractées à l'étranger pour tramer des coalitions et soudoyer des armées contre le peuple français; en donnant aux Bourbons le titre de roi légitime, ce qui était déclarer rebelles le peuple français et les armées, proclamer seuls bons Français les émigrés qui ont déchiré pendant vingt-cinq ans le sein de la patrie, et violer tous les droits du peuple en consacrant le principe que la nation était faite pour le trône, et non le trône pour la nation,

Nou's AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:
ART. 1.'' La chambre des pairs est dissoute.

2. La chambre des communes est dissoute; il est ordonné à chacun des inembres convoqués et arrivés à Paris depuis le dernier, de retourner sans délai dans son domicile,

3. Les colléges électoraux des départemens de l’Empire seront réunis, à Paris, dans le courant du mois de mai prochain, en assemblée extraordinaire du Champ de mai, afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos constitutions selon l'intérêt et la volonté de la nation, et en même temps pour assister au couronnement de l'IMPÉRATRICE, notre très-chère et bien-aimée épouse , et à celui de notre cher et bien-aimé fils.

4. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major général de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret,

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fanctions de Major général

de la grande armée,
Signé COMTE BERTRAND.

(N.° 9.). DÉCRET IMPÉRIAL qui annulle les promotions

faites dans la Légion d'honneur et les changemens faits dans la Décoration depuis le 1." Avril 1814, et qui ritablit les membres de la Légion d'honneur dans leurs droits politiques,

A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. 1.'' Toutes les promotions faites dans la Légion d'honneur par tout autre grand-maître que nous , et tous brevets signés par d'autre personne que le comte Lacipède , grand-chancelier inamovible de la Légion , sont nuls et non

avenus.

2. Les changemens faits dans la décoration de la Légion d'honneur, 'non conformes aux statuts de l'ordre, sont nuls et non avenus. Chacun des membres de la Légion reprendra la décoration telle qu'elle était au 1.'' avril 1814.

3. Néanmoins, comme un grand nombre de promotions, quoique faites illégalement, l'ont été en faveur de personnes qui ont rendu des services réels à la patrie, leurs titres seront envoyés à la grande-chancellerie, afin

que

Je rapport nous en soit fait dans le courant davril , et qu'il soit statué à cet égard avant le is mai.

4. Les droits politiques dont jouissaient les membres de la Légion d'honneur en vertu des statuts de création, sont rétabiis: en conséquence, tous les membres de la Légion qui faisaient partie, au 1." avril 1814, des colléges électoraux de département et d'arrondissement, et qui ont été privés injustement de ce droit, sont rétablis dans leurs fonctions. Tous ceux qui n'étaient point encore membres d'un collége électoral, enverront leurs demandes au grand

chancelier de la Légion d'honneur, en faisant connaitre le collége auquel ils desirent d'être attachés. Le grand-chancelier prendra nos ordres dans le courant d'avril, et fera expédier les brevets sans délai, afin que ceux qui les auront obtenus puissent assister aux assemblées du Champ de mai.

s. Tous les biens qui ont été affectés à l'ordre de SaintLouis sur la caisse des Invalides, seront réunis au domaine de la Légion d'honneur.

6. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de major général de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande armée ,
Signé COMTE BERTRAND.

(N.° 10.) DÉCRET IMPÉRIAL qui abolit la Cocarde

blanche, la décoration du Lys , les Ordres de Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint-Michel, et ordonne d'arborer la Cocarde nationale et le Drapeau tricolor.

A Lyon, le 13 Mars 1815: NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. La cocarde blanche, la décoration du lys, les ordres de Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint-Michel, sont abolis.

2. La cocarde nationale sera portée par les troupes de terre et de mer et par les citoyens; le drapeau tricolor sera placé sur les maisons coinmunes des villes et sur les clochers des campagnes.

3. Notre grand-maréchal, faisant fonctions de inajor général de la grande armée, est chargé de la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande arınée,
Signé Comte BERTRAND,

(N.°-11.) DÉCRET IMPÉRIAL qui abolit la Noblesse et les

Titres feodaux.

A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON, par

, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.' La noblesse est abolie, et les lois de l'assemblée constituante seront mises en vigueur.

2. Les titres féodaux sont supprimnés ; les lois de nos asseinblées nationales seront mises en vigueur.

3. Les individus qui ont obtenu de nous des titres nationaux, comme récompense nationale, et dont les lettrespatentes ont été vérifiées au conseil du sceau des titres, continueront à les porter.

4. Nous nous réservons de donner des titres aux descendans des homines qui ont illustré le nom français dans les différens siècles, soit dans le cominandement des armées de terre et de mer, dans les conseils du Souverain, dans les administrations civiles et judiciaires , soit entin dans les sciences et arts et dans le cominerce, conformément à la loi qui sera promulguée sur cette inatière. Ś. Notre grand - maréchal, faisant fonctions, de major

général de la grande armée , est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général

de la grande armée,
Signé COMTE BERTRAND.

(N. 12.) DÉCRET IMPÉRIAL' qui ordonne d'apposer le

séquestre sur les biens des princes de la maison de Bourbon, et rapporte les lois qui rendaient les biens des émigrés.

A Lyon, le 13 Mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c.

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit

Art. 1.'' Le séquestre sera apposé sur tous les biens qui forment les apanages des princes de la maison de Bourbon, et sur ceux qu'ils possèdent à quelque titre que ce soit.

2. Tous les biens des émigrés qui appartenaient à la Légion d'honneur, aux hospices, aux communes , à la caisse d'amortissement, ou enfin qui faisaient partie du domaine', sous quelque dénomination que ce soit , et qui auraient été : rendus depuis le 1.'' avril, au détriment de l'intérêt national, seront sur-le-champ mis sous le séquestre.

Les préfets et les officiers de l'enregistrement tiendront la main à l'exécution du présent décret, aussitôt qu'ils en auront connaissance : faute par eux de le faire, ils seront responsables des dommages qui pourraient en résulter pour la nation.

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