 | France - 1812 - 728 pàgines
...dans f Empire, d'annoncer , sous tel prétexte que ce puisse être , aucun ouvrage imprimé ou gravé, national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura...à celui qui aura été indiqué dans ce journal, i peine de deux cents francs d'amende ptour la première contravention, et d'amende arbitraire, ainsi... | |
 | 1814 - 556 pàgines
...déchéance de l'autorisation qu'ils, auraient obtenue , d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gr^é , si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal de la Lilrairie. .Donné à Paris -n notre château des Tuileries , le ai octobre i8n{. Signé LOUIS. Par... | |
 | 1814 - 492 pàgines
...déchéance de autorisation qu'ils auraient obtrmie , d'annoncer aucun ouvrage, imprimé ou grave, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal de '« Librairie. Donne à Paris, en notre château des Tuileries , le ->.'\ octobre i8i{. Signé. LOUIS.... | |
 | France - 1815 - 724 pàgines
...déchéance de l'autorisation qu'ils auraient obtenue, d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gravé, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le journal de fa librairie. Donné à Paris en notre château des Tuileries , le 24 Octobre 1814. Signé LOUIS. Par... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pàgines
...dans le royaume, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être, aucun ouvrage imprimé ou gravé, national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal des Savants, ou subsidiairement par celui de Paris, à peine d'être tenus, en leur propre et privé... | |
 | 1825 - 858 pàgines
...déchéance de l'autorisation qu'ils auraient obtenue, d'annoncer aucun ouvrage, imprimé ou gravé, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le journal de la librairie. Donné à Paris, en notre château des Toileries, le 24 octobre i8i4> < Louis. Par le Roi Le chancelier... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pàgines
...déchéance de l'autorisation qu'ils auraient obtenue, d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gravé , si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le journal de LTlibrairie. Donné à Paris, etc. LOI SUR LA. RÉPRESSION DES CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR LA VOIE... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 600 pàgines
.... . .,. d'annoncer, sous tel prétexte que » ce puisse être , aucun ouvrage imprimé , . . . . » si ce n'est après qu'il aura été annoncé par » le journal de la librairie. » Or, Messieurs , le journal de la librairie existe encore : et vous remarquerez que le décret ne... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pàgines
...rédacteurs de gazettes d'annoncer, sous tel «prétexte que ce puisse être, aucun ouvrage im« primé si ce n'est après qu'il aura été annoncé «par le journal de la librairie. » Or, messieurs, le Journal de la librairie existe encore : et vous remarquerez que le décret ne... | |
 | France - 1836 - 462 pàgines
...déchéance de l'autorisation qu'ils auraient obtenue, d'annoncer aucun ouvrage imprimé ougravé, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le journal de la librairie. 34 OCTOBRE 1814. — Ordonnances du Roi qui nomment huit chevaliefs de Saint-Louis, neuf cammandaiu... | |
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Paris que dans les déjpartemeus , même de ceux étrangers dont la distribution est permise dans l'empire , d'annoncer, sous quelque prétexte que ce puisse être, aucun ouvrage imprimé ou grave, national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura,... 
