 Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront lorsqu'ils se trouveront ensemble se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres,...  Hygiène sociale contre le paupérisme - Pàgina 275per Adolphe Coste - 1882 - 532 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
 | 1791 - 862 pàgines
...état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont bout'que ouverte , les ouyriers et cempagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront...ensemble , se nommer ni président , ni secrétaires , ni sirdycs , ni t?nir des registres , prendre des arrêtés ou délibérions , former des réglemens sur... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pàgines
...d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1114 pàgines
...citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils...trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaire . ni syndic , tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations , former des... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pàgines
...citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | William Jay - 1835 - 646 pàgines
...citoyens de meme e'tat ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de president ni secretaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arretes ou deliberations, former... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - 600 pàgines
...plus fort : « Les citoyens d'un même état ou profession , les » entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un...trouveront ensemble, se » nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni » tenir des registres , prendre des délibérations, faire » des règlements... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pàgines
...citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | F. F. de La Farelle - 1847 - 558 pàgines
...sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit, (art. 1). « Lescitoyensd' un même étalon profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique...se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, former des règlements... | |
 | Centralverein für das Wohl der Arbeitenden Klassen (Germany) - 1848 - 660 pàgines
...3uni 1791 beftimmte: Les citoyeas d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont une boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un...se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, faire des règlements... | |
 | 1849 - 1030 pàgines
...prétuite que ce soit. — Art. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceui qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons...se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des... | |
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