 | 1832 - 942 pàgines
...mêmes fonctionnaires qui jouissent d'une pension de retraite, subissent sur leur traitement à l'École une réduction égale au montant de ladite pension , sauf les exceptions autorisées par la loi. 68. II est exercé sur les appointemens des fonctionnaires et employés permanens de l'École non militaires... | |
 | 1833 - 390 pàgines
...fonctionnaires qui jouissent d'une pension de retraite, subissent sur leur traitement à l'École, une réduction égale au montant de ladite pension,...appointemens des fonctionnaires et employés permanens de l'École , non militaires, les retenues déterminées par l'ordonnance du 26 mai 1832, au moyen desquelles... | |
 | France - 1833 - 606 pàgines
...mêmes fonctionnaires qui jouissent d'une pension de retraite, subissent sur leur traitement à l'école une réduction égale au montant de ladite pension, sauf les exceptions autorisées par la loi. 68. H est exercé sur les appointemens des fonctionnaires et employés permanens de l'école non militaires... | |
 | France - 1833 - 608 pàgines
...mêmes fonctionnaires qui jouissent d'ime pension de retraite, subissent sur leur traitement à Fécole une réduction égale au montant de ladite pension , sauf les exceptions autorisées par la loi. 68. ïi eSt exercé sur les appointemens des fonctionnaires" et employés permanens de l'école non mrljtaires... | |
 | 1833 - 478 pàgines
...fonctionnaires qui jouissent d'une pension de retraite, subissent, sur leur traitement à l'école , une réduction égale au montant de ladite pension...exercé , sur les appointemens des fonctionnaires employés permanens de l'école non militaires, les retenues déterminées par l'ordonnance du 26 mai... | |
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... traitement actuel , tant qu'ils demeureront attachés à l'école avec les mêmes fonctions. 67. Ceux de ces mêmes fonctionnaires qui jouissent d'une pension de retraite, subissent sur leur traitement à l'école une réduction égale au montant... 