 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 pàgines
...ministères des différents cultes nommés aumôniers ou agréés par le ministre de l'instruction publique. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 4. — Les matières de l'examen d'admission aux écoles normales primaires... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pàgines
...l'fnstructioo primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. Art. a. — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. 5. — L'instruction primaire est ou privée ou publique.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pàgines
...consentiraient volontiers à l'exécution de cette disposition de la loi qui ordonne que /c en « i/i-.s pères de famille sera toujours consulté et suivi...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse? 11 se demande encore comment ils pourraient satisfaire à cette prescription... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pàgines
...D'où vient qu'on a également retranché du projet l'art ir.le 2 de la loi de 1833, ainsi conçu : « Le vœu des pères de famille « sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la parlici« palion de leurs enfants à l'instruction religieuse? » Gratuité. ART. 23. L'instruction... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pàgines
...primaire élémentaire comprend nécessai» rement l'instruction morale et religieuse, » et (art. a): «Le vœu » des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui con» cerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse,» elle a voulu assurer, pour... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pàgines
...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage, des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction re! gieuse. Art, 2. Les écoles primaires... | |
 | 1833 - 402 pàgines
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté,...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a. Des Ecoles... | |
 | 1832 - 646 pàgines
...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs entbns à l'instruction religieuse. Art. 2. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées.... | |
 | 1832 - 660 pàgines
...localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu dos pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. a. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées.... | |
 | France - 1833 - 384 pàgines
...Série. 26 primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ARTICLE 2« .. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne ïa participation de leurs enfants à l'instruction religieuse, , • ARTICLE 3. L'instruction primaire... | |
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Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 
