 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 pàgines
...qualifié d'appel à la nation , du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. »» IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera , dans le... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 194 pàgines
...qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni , comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME. Le Conseil Exécutif provisoire notifiera le présent... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pàgines
...qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. » Hébert, dans son, numéro du Père Duchesne, publié vers... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 pàgines
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le condamné demande un sursis de trois jours à l'exécution. Il est... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pàgines
...qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. . Hébert , dans son numéro du Père Duchesnc, publié vers le 20 janvier... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 486 pàgines
...qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ,- défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. Hébert, dans son numéro du Père Duchesne, publié vers le... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1813 - 416 pàgines
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention y défend à gui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. de?.nscmenœ Le 2o jauvierledécretfutcomtnuniqué au monarque. an roi,... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - 330 pàgines
...qualifié d'appel à la nation du jugement contz'e lui rendu par la convention ; détend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi,...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. « IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent dans le... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pàgines
...qualifié d'appel à la nation, du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. Art. 4. — Le conseil exécutif provisoire notifiera Je présent décret... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - 338 pàgines
...qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi,...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. « IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent dans le... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
