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" Le même motif avait d'abord suspendu le jugement du roi sur les pirateries que les vaisseaux de guerre anglais exercent depuis plusieurs mois contre la navigation et le commerce des sujets de sa majesté, au mépris du droit des gens, de la foi des traités,... "
Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-58 - Pàgina 359
per Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864
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Considerations sur la constitution de la marine militaire de France

Jean-Baptiste baron de Secondat - 1756 - 394 pàgines
...réquifition faite au roi d'An-; gleterre. Nos navires ont été arrêtés & con'duits en Angleterre , au mépris du droit des gens , « de la foi des traités, » des ufages établis parmi les nations » policées , & des égards qu'elles fe » doivent réciproquement....
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pàgines
...anglais exercent depuis plusieurs mois, contre la navigation et le commerce des sujets de Sa Majesté, au mépris du droit des gens, de la foi des traités,...égards qu'elles se doivent réciproquement. Le roi avait lieu d'attendre des sentimens de SM britannique, qu'à son retour à Londres elle désavouerait...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 pàgines
...par les ordres de la cour. commerce des sujets de Sa Majesté, au mépris du droit des gens, de-la foi des traités, des usages établis parmi les nations...égards qu'elles se doivent réciproquement. Le roi avait lieu d'attendre des sentimens de SM britannique, qu'à son retour à Londres elle désavouerait...
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Guide diplomatique, Volum 2

Karl von Martens - 1832 - 1234 pàgines
...anglais exercent depuis plusieurs mois contre la navigation et le commerce des sujets de sa majesté, au mépris du droit des gens, de la foi des traités, des usages établis parmi les muons policées, et des égards qu'elles se doivent réciproquement. Le roi avait lieu d'attendre des...
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Guide diplomatique, Volum 2

Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pàgines
...'-'l,'iis exercent depuis plusieurs mois contre la navi«ation et le commerce des sujets de sa majesté, au mépris du droit des gens, de la foi des traités, des usa:es établis parmi les nations policées, et des égards «'elles ae doivent réciproquement. Le...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pàgines
...anglais exercent depuis plusieurs mois contre la navigation et le commerce des sujets de sa majesté, au mépris du droit des gens, de la foi des traités,...égards qu'elles se doivent réciproquement. Le roi avait lieu d'attendre des sentimens de SM britannique, qu'à son retour à Londres , elle désavouerait...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volum 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 pàgines
...anglais exercent depuis plusieurs mois contre la navigation et le commerce des sujets de sa majesté, au mépris du droit des gens , de la foi des traités,...égards qu'elles se doivent réciproquement. Le roi avait lieu d'attendre des sentimens de SM britannique, qu'à son retour à Londres , elle désavouerait...
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Histoire Maritime de France

Leon Guerin - 1851 - 570 pàgines
...anglais exercent depuis plusieurs mois contre la navigation et le commerce des sujets de Sa Majesté, au mépris du droit des gens, de la foi des traités,...égards qu'elles se doivent réciproquement. Le roi avait lieu d'attendre des sentiments de Sa Majesté Britannique qu'à son retour à Londres, elle désavouerait...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 1032 pàgines
...guerre anglois exercent depuis plusieurs mois contre la navigation et le commerce des sujets de S. .M. au mépris du droit des gens, de la foi des traités,...lieu d'attendre des sentiments de SM Britannique, qu'a son retour à Londres elle désavouerait la conduite de son amirauté et deses officiers de mer,...
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Histoire des Etats-Unis, depuis la découverte du continent américain

George Bancroft - 1863 - 338 pàgines
...drapeau de la France par Boscawen et pour les pirateries commises par les vaisseaux de guerre anglais, au mépris du droit des gens, de la foi des traités, des coutumes des nations civilisées et des obligations réciproques des rois (1). La blessure infligée...
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