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" ... bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Pàgina 6
per Portugal - 1854 - 18 pàgines
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volum 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...leurs équipages el leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur...navires de l'autre puissance, la volonté des hautes partiescontractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments belges et les bâtiments français...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un «les Etats aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la voloiilé «les liantes parties contractantes étant que, toits ce rapport aussi, les bâtiments français...
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Bulletin des lois

France - 1851
...de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soient également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties contractantes étant...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 6,Edicions 283-339

France - 1851
...de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se1 a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soient également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties contractantes étant...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...aux navires de l'autre puissance; la volonté des liantes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853
...généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volum 14

Austria - 1878
...équipage et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance. 1872 Article XI. La nationalité des navires sera admise de part et d'autre d'après les lois et règlements...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volum 6

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons , il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...
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