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" Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Pàgina 13
per Portugal - 1854 - 18 pàgines
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 538 pàgines
...est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation etl'exequalur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 538 pàgines
...est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et l'exequulur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le con<ul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...le bien du service qui leur est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et \'en<quatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volum 14

Austria - 1878
...consulaires pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volum 7

1857
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Vexéqitatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Vexéquatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volums 7-8

Portugal treaties - 1857
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Yexéquatur des Gouvernements respectifs. Ces Agents pourront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...est confié l'exigera, sauf bien entendu, l'approbation et Yexequatur du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront...
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Revue orientale et américaine, Volum 3

Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860
...Yrxequatur du gouvernement territoriat. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 15,Edicions 759-815

France - 1860
...l'M-eauatttr du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, dés mêmes privilèges...
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