Cerca Imatges Maps YouTube Notícies Gmail Drive Calendar Més »
Inicia la sessió
Llibres Llibres
" États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Pàgina 5
per Portugal - 1854 - 18 pàgines
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volum 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...les traverser à titre de commis marchands ou commis voyageurs, de patentes, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Bulletin des lois

France - 1850
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sons quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, iuiiiiunil.es et autres faveurs queloonqui s dont...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volum 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853
...traverser à lilre de commis marchands ou de commis voyageurs, de patentes, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur I* ч iiiitioiiaux ; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...traverser à titre de commis marchands ou de commis voyageurs, de patentes, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percavrout sur les nationaux ; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...titre de commis-marchands ou commis-voyageurs, des contributions, taxes, patentes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus...privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissentou jouiront pour l'exploitation du commerce ou de l'industrie, soit en gros, soit en détail,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volum 6

1856
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes, ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouissent...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 14

Georg Friedrich Martens - 1856
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sons quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouissent,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volums 7-8

Portugal treaties - 1857
...à titre de commis marchands ou commis voyageurs, des contributions, taxes, patentes ou impots, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus...les citoyens de la nation la plus favorisée; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent ou jouiront pour l'exploitation...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volum 7

1857
...ou plus élevés que ceux 'lui se percevront sur les nationaux; et les priviléges, immunités e ' autres faveurs quelconques dont jouissent ou jouiront...soit en gros, soit en détail, les citoyens ou sujets des deux États, seront communs à ceux de l'autre. 1853 priétés, à la condition, toutefois, d'être...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...taxes, patentes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus éle- 1853 vés que ceux qui se perçoivent sur les citoyens de la nation la plus favorisée; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent ou jouiront pour l'exploitation...
Visualització completa - Sobre aquest llibre




  1. La meva col·lecció
  2. Ajuda
  3. Cerca de llibres avançada
  4. Baixeu EPUB
  5. Descarrega PDF