Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1;Part 3

16 octobre 17 avril 17 novembre 23 novembre 25 octobre 29 décembre 31 décembre agents Algérie août arrêté interministériel articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois bureau chargé de l'exécution chef du service classe comptabilité concession concessionnaire crédits dispositions doivent justifier suivant écrire et compter emplois établissements fabrications de guerre fixées fonds de concours frais HENRY SIMON Idem Indemnités diverses inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin KLOTZ l'administration centrale l'article l'exécution du présent l'exercice l'industrie LOUIS NAIL marine marchande Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mois nationale novembre octobre PAUL PAINLEVÉ pension permettant la marche POINCARÉ postes préfet présent décret président du Conseil prévues Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section service des mines Signé L.-L sous-secrétaire spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds transports maritimes travaux publics voie ferrée