...nommés par les confuls, qui feroient tenus d'en répondre , conformément à l'article 16 du titre 9 du livre premier de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Les émolumens des chancelleries doivent appartenir en totalité aux Drogmans qui font les fonftions...

...font fujets à quelques formalités dont nous allons rendre compte. Suivant l'article 20 du titre 9 du livre premier de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 , le confuí de France établi dans un pays étranger eft obligé de faire un inventaire fidèle et...