 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pàgines
...et ordonnons ce qui suit: Le comte de la Châtre, pair de France, est créé duc, pour jouir, loi et ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, des honneurs c* pérogatives attachés à ce rang, à charge par lui de se conformer... | |
 | France - 1818 - 588 pàgines
...la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur , et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils né ou à naître, et à ses descendans en ligne directe de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Prenant ces dispositions... | |
 | 1825 - 858 pàgines
...la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils né ou à...et à ses descendants en ligne directe de mâle en m.ile par ordre de primogéniture. Prenant ces dispositions en, considération, elles rapprochant de... | |
 | Alexandre Lardier - 1829 - 596 pàgines
...la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur , et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils né ou à...primogéniture. Prenant ces dispositions en considération , et les rapprochant de celles de la Charte constitutionnelle , relatives à l'érection d'une chambre des... | |
 | Alexandre Lardier - 1829 - 598 pàgines
...la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur , et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à Son fils né ou à...primogéniture. Prenant ces dispositions en considération , et les rapprochant de celles de la Charte constitutionnelle, relatives à l'érection d'une chambre des... | |
 | 1843 - 800 pàgines
...dotation d'un titre héréditaire que Sa Majesté érigerait en sa faveur, réversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendants en ligne directe de maleen mftle, par ordre de primogeniture. Il est vrai que l'article suivant du même décret ajoutait... | |
 | France - 1837 - 470 pàgines
...la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils né ou à naître, et à ses descendans en ligne directe de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Prenant ces dispositions... | |
 | France - 1839 - 568 pàgines
...la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils né ou à naître, et à ses descendans en ligne directe de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Prenant ces dispositions... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pàgines
...titre héréditaire que le chef du gouvernement érigerait en sa faveur, réversible à son fils aîné ou à naître, et à ses descendants en ligne directe de mâle en mâle, par ordre de primogëniture. » » Cette loi spéciale bornant à un petit nombre de cas de la plus haute importance... | |
 | 1842 - 824 pàgines
...dotation d'un tilre héréditaire que Sa Majesté érigerait *n sa faveur , réversible à son fa 'me, né ou à naître, et à ses descendants en ligne directe, de mâle en mue, par ordre de primogeniture. Jus<!*-1а, tout en faisant revivre lesprivjlé•(' princiers et... | |
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... récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que... 
