 | France - 1814 - 474 pàgines
...rendre héréditaires , selon sa- volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille... | |
 | 1814 - 648 pàgines
...les rendre héréditaires selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pàgines
...les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 pàgines
...en varier les dignités, les nommer à vfe ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt" cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pàgines
...selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voiï délibératiye à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pàgines
...varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonte. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt— cinq...» 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3t,. Les membres de la... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 pàgines
...ouïes rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence , par un Pair nommé par le Roi. 3d. Les membres delà famille... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 pàgines
...rendre héréditaires selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq; ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3o. Les membres de... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 pàgines
...varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt— cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pàgines
...héréditaire de mâle eu uiile ^ TOME I. 17 \ 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 3o. Les membres de la famille... | |
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Roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
