Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 189-205

acte administrations année ARRONDISSEMENT articles aspirans aura auront bureau CANTONS des Tribunaux capitaines cents chargé chef choisis citoyens civils classe Collationné comité commissaire commissaire du pouvoir communes conformément conseil CONVENTION NATIONALE corps d'arrêt déclaration décret délit DÉPARTEMEN département déterminés devant directeur du jury Directoire exécutif dispositions division donner écoles effet EMPLACEMENT NOMS employés entendu établi fera fixé fonctions garde général grade haute jour juge de paix jurés l'accusé l'administration l'article l'un législatif lieu liste livres lois maison maîtres mandat marine membres ministre mois municipale N O M S des DÉPARTEMEN nombre nommés NOMS DES CANTONS officiers ordonnance ordres particulier payé peine pièces places police ports pourra pourront pouvoir exécutif premier présent présent décret président prévenu pris procédé public publique punis quatre rapport réglé relatives République s'il seconde secrétaires sera seront service Signé suit suivant témoins tion titre travail tribunal criminel Tribunaux formant CORRECTIONNELS trouve vaisseau VIII Visé