 | Henri Gautier - 1728 - 460 pàgines
...exemplaire. Art. VII. Les Proprietaires des heritages aboutiffans aux Rivieres navigables , laifferont le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur , pour Chemin Royal &c trait de chevaux ', fans qu'ils puifFent planter arbres, ni tenir clôture ou hayes plus prés que... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 pàgines
...exemplaire. ARTICLE VIL LES Propriétaires des héritages aboutiiîàns aux Rivières navigables , laiiTeront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place...en largeur pour Chemin Royal , & trait des chevaux, fens qu'ils puiflènt planter arbres ni tenir clôture ou haye plus près que trente pieds du côté... | |
 | Hubert Gautier - 1765 - 472 pàgines
...propriétaires des héritages aboutiffans aux rivieres navigables , laifTeront le long des bords vingt- quatre pieds au moins de place en largeur , pour chemin royal & trait de chevaux, fans qu'ils pui£ fent planter arbres , ni tenir clôture ou hayes plus prés que trente... | |
 | Chailland (M.) - 1769 - 728 pàgines
...héritages aboutiflant aux rivières navigables , font tenus de laiffer le long des bords vingt- quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , & ne peuvent planter aucuns arbres , ni tenir de clôtures ou haies plus près que de trente pieds... | |
 | Daniel Jousse, France - 1772 - 546 pàgines
...exemplaire. ARTICLE VII. Les propriétaires des héritages aboutiffans aux rivières navigables , laifleront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place...& trait des chevaux , fans qu'ils puiflent planter arbres ny tenir cloftute ou haye plus près que trente pieds du cofté que les bateaux fe tirent, &... | |
 | Daniel Jousse, France - 1772 - 538 pàgines
...des héritages aboutiflàns aux rivières navigables , laifîèront le long des bords vingt - quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'ils puiflènt planter arbres ny tenir clofture ou haye plus près que trente Des Routes & Chemins royaux... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pàgines
...fofTés ou canaux. Que les propriétaires des héritages aboutiflant aux rivières navigables , doivent laifler le long des bords vingt-quatre pieds au moins...largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans pouvoir planter d'arbres , ni tenir clôture ou haie plus près que de trente pieds du côté que les... | |
 | 1782 - 912 pàgines
...des héritages aboutiflans aux rivières navigables , lailfent le long des bords vingt-quatre pies au moins de place en largeur , pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'ils puilfent planter arbres ni tenir clôture ou haie plus près que trente pies du coté que les bateaux... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 592 pàgines
..., fant renus par l'article 7 du titre 18 de l'ordonnance des eaux & forêrs du mois d'août if<,9 , de laifler le long des bords vingtquatre pieds au...place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fnns qu'il puiflê planrer aucun arbre ni clôture plus près que detrenrt» pieds du côté que... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 592 pàgines
...renus par l'article 7 du titre 18 de l'ordonnance des eaux & forêrs du mois d'août \66<$ , de laifTer le long des bords vingtquatre pieds au moins de place...largeur pour chemin royal & trait des chevaux , fans qu'il puiflë planrer aucun arbre ni clôture plus près que de trente pieds du côté que les bareaux... | |
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... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq... 
