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Llibres Llibres 1 - 9 de 9 sobre Et s'il s'en trouve moins, ce qui défaudra luy fera rabattu à proportion, fur le....
" Et s'il s'en trouve moins, ce qui défaudra luy fera rabattu à proportion, fur le prix de fon adjudication ou rembourfé en argent fur les Ventes de l'année fuivante } fans qu'il foit permis de donner ïécompenfe en bois , ny de faire compenfation... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Pàgina 216
1787
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 840 pàgines
...principal , & décharges de fa vente ; &: s'il s'en trouve moins , ce qui défaudra fera rabatu à proportion „ fur le prix de fon adjudication, ou...argent fur les ventes de l'année fuivante , fans qu'il foit permis de donner récompenfe en bois , ni faire compenfation en efpecc de fur-mefure , avec le...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - 1753 - 558 pàgines
...principal , & des charges de fa vente ; & s'il s'en trouve moins , ce qui défau¿ta, lui fera rabattu à proportion , fur le prix de fon adjudication, ou rembourfé en argent fur les ventes de l'année buvante , fans qu'il foit permis de donner récompenfe en Ë Lois , ni Не faire compenfation en efpcce...
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Dictionnaire portatif des Eaux et Forêts

Jean Massé (avocat.) - 1766 - 793 pàgines
..., & des charges de fa vente ; & s'il s'en trouve moins , ce qui défaudra doit lui erre rabattu à proportion fur le prix de fon adjudication , ou rembourfé...argent fur les ventes de l'année fuivante, fans qu'il (oit permis de donner récompenfe en bois , ni faire corapenfarion en efpece de furmcfurc avec le manque...
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volum 1

Chailland (M.) - 1769
...charges de l'adjudication. y~oyt[ SURMESURE. S'il ya du moins > ce qui manque lui doit être rabattu à proportion fur le prix de fon adjudication , ou rembourfé en argent fur le prix des ventes de l'année fuivante , fans qu'il foit permis de donner aucune récompenfe en bois...
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Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août, 1669

Daniel Jousse, France - 1772 - 512 pàgines
...principal, & des charges de fa Vente : Et s'il s'en trouve moins, ce qui défaudra luy fera rabattu à proportion, fur le prix de fon adjudication ou rembourfé...argent fur les Ventes de l'année fuivante } fans qu'il foit permis de donner ïécompenfe en bois , ny de faire compenfation en efpece de furmefure avec le...
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Commentaire [by D. Jousse] sur l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d ...

Daniel Jousse - 1772 - 515 pàgines
...principal , & des charges de la Vente : Et s'il s'en trouve moins , ce qui défaudra luy fera rabattu a proportion , fur le prix de fon adjudication , ou...argent fur les Ventes de l'année fuivante , fans qu'il fbit permis de donner récompenle en bois , ny de faire compenfation en efpece de furmefure avec le...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782
...marchand doit être condamné à la payer proportionnément au prix principal & aux charges de la vente qui lui a été faite ; & s'il ya du moins, ce qui manque doit être diminué dans la mêmeproportion fur le prix de fon adjudication , ou rembourfé en argent fur les ventes de l'année...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...vente :L S£ , s'il s'en. trouve moins, ce qui défendra lui fera rabattu à proportion „ fur le pris de fon adjudication , ou rembourfé en argent fur les ventes de l'année fuivante ; fans qu'il foit permis de donner récompenfe en bois , ny de faire çompenlation çn cfpece de fur-mefure avec...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volum 7

1787
...marchand doit être condamné à la payer proportionnément au prix principal & aux charges de la vente qui lui a été faite ; & s'il ya du moins , ce qui...être diminué dans la même proportion fur le prix de fou adjudication , ou rembourfé en argent fur les ventes de l'année fuivante , fans qu'il foit permis...
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