Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 25

1er régiment étranger Alger Alpes-Maritimes ans de services août arrondissement de Lille audit avril Bulletin des lois chargé de l'exécution Code civil comité concessionnaire conseil d'administration coupes extraordinaires dame décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge ex-soldat faculté de répudiation femme février inséré au Bulletin janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'assemblée générale l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique l'ordre national Légion d'honneur mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née mère veuve Meurthe-et-Moselle militaires MILLERAND ministre de l'intérieur ministre des travaux nés en Belgique nés en Italie nistre novembre octobre Oran paix du canton père PIERRE MARRAUD préfet présent décret prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue sieur Signé Titres exceptionnels Tourcoing Tourcoing Nord travaux publics vertu des articles vue de renoncer YVES LE TROCQUER