 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur , celui-ci sera tenu de la lui rembourser. 1831. Lorsque la chose prêtée a des défauts tels , qu'elle...celui qui s'en sert , le prêteur est responsable , s'U connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. CHAPITRE II. Du Prêt de consommation... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...defurt. décident que l'emprunteur a droit de rétention pour les dépenses qu'il peut répéter. « Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle...connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. ( Art. 1891.) Cet article est conforme à la loi 18, § 3 , D. hic : on le trouva cependant dur , lors... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le préteur , celui-ci sera tenu de la lui rembourser. 1891. Lorsque la chose prêtée a des défauts tels, qu'elle...connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. CHAPITRE II. Du Prêt de consommation, ou simple Prêt. SECTION PB. EM 1ÈRE. De la nature du Prêt... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...•' iI • •.. '.. \,:-: • ', ,; » f I Leg. 18, §. 2 ,ff. commodati. •" » Article 1 8g 1 . Lorsque la chose prêtée a des défauts tels, qu'elle...est responsable , s'il connaissait les défauts et u'en a pas averti l'emprunteur. . •.... ;'''•', "-'-•- --'Q'^1 '•>'...' .••". Leg. 18 ,... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le préteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser. 1891. Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle...puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert, le préteur £st 'responsable , s'il connaissait les défauts et n'eu a pas averti l'emprunteur. ' ( v... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...urgente qu il n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser. 180,1. Lorsque la chose prêtée a des défauts tels , qu'elle...connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. СНДРГПШ II. Ou Prit de ronsoiiintaUin , ou simple Pièt. SECTION PREMIÈRE. De la nature du... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pàgines
...prêtées avant le terme convenu (Code civ., art. 1899)»; 2° Qu'il est responsable lorsque sachant que la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert, il n en a pas averti l'emprunteur. Adjuvari nos,, non dccipi bénéficia opportet. (L. 17, § m, «'•... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pàgines
...tellement urgente qu'il n'a pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser. XIV. Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle...les défauts , et n'en a pas averti l'emprunteur. CONFÉRENCE. TlT. IIe, 3e LIV. DU NOUVEAU CODE. CODE FRANÇAIS. ART. i« 1875611876. 2 > '877. 3 1878.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pàgines
...qualité, et ne doit rendre que cela. • SECTION il. — Des Obligations du préteur. "H» Art. 25. « Lorsque la chose prêtée a des défauts tels - qu'elle...qui s'en sert, le « prêteur est responsable, s'il n'a pas fait connaître ces de« fauLs à l'emprunteur. » »8D9 Art. 26. « Le prêteur ne peut pas... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pàgines
...urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur , celui-ci sera tenu de la lui rembourser (1890). » Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle...est responsable, s'il connaissait les défauts et u'eu a pas averti l'emprunteur (1891). » Prêt de Consommation on simple Prêt. « Le prêt de consommation... | |
| |
Lorsque la chose prêtée a des défauts tels, qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert , le prêteur est responsable , s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur. 
