 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...ruine , tumulte ou naufrage, et à ceux faits par les voyageurs en logeant dd us uae hôtellerie , le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait; 3° aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus , où l'on ne pourrait pas avoir fait... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...ruine , tumulte ou naufrage , et à ceux faits par les voyageurs en logeant dans une bôtellerie , le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait ; 5°. Aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus , où l'on ne pourrait pas javoir fait... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pàgines
...d'incendie, ruine, tumulte ou n'aufrage, et à ceux faits par les voyageurs en logeant dans une hôtellerie, le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait; 3°. Aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pàgines
...2°. Aux dépôts nécessaires, et à ceux faits par les voyageurs eu logeant dans une hôtellerie , le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait ; 3°. Aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus , où l'on ne pourrait pas avoir fait... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pàgines
...ruine, « tumulte ou naufrage , et à ceux faits par les voyageurs en « logeant dans une hôtellerie , le tout suivant la qualité des « personnes et les circonstances du fait; « 3°. Aux obligations contractées en cas d'accidens impré« vus , où l'on ne pourrait pas avoir... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pàgines
...écrit les dépôts nécessaires , dans lesquels il comprend ceux faits par le voyageur en logeant dans une hôtellerie , cet article, disons-nous, ajoute...loi sur les contrats paraîtront dictés tous deux par le même espl'it ; tous deux laisseront dans le domaine du juge ce qu'ils ne pouvaient en retirer... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pàgines
...cinquante francs, lorsqu'il s'agit des dépôts faits par les voyageurs logés dans une hôtellerie; le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait. Cela ressort, de la combinaison des articles igSo, igSa et Ainsi, le voyageur qui a déposé ses effets... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pàgines
...d'incendie, ruine, tumulte ou naufrage, et à ceux faits par les voyageurs en logeant dans une hôtellerie, le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait ; 5° aux obligations contractées en cas d'accidens imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pàgines
...d'incendie, ruine, tumulte ou naufrage , et à ceux faits par les voyageurs en logeant dans une hôtellerie, le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait ; — S" Aux obligations contractées en cas d'accidents imprévus, où l'on ne pourrait pa» avoir... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...d'incendie, ruine, tumulte ou naufrage, et à ceux laits par les voyageurs en logeant dans une hôtellerie, sement d'aliénés, pendant le temps qu'elle y aura été retenue, san ; C. 1949 s. 3° Aux obligations contractées en cas d'accidents imprévus, où l'on ne pourrait pas... | |
| |
Aux dépôts nécessaires faits en cas d'incendie, ruine, tumulte ou naufrage, et à ceux faits par les voyageurs en logeant dans une hôtellerie, le tout suivant la qualité des personnes et les circonstances du fait ; 3° Aux obligations contractées... 
