 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...page 33y. CONSOMMATION. (Prêt. Commerce.} i. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. ( Code Civil , art. 1892.) l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 18i)3. Par l'effet de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire de... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 1893. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...•'.•(', •>•••>. Article 1 8g 2. LE prêt de consommation est vui contrat parJeq^eLjl'unç des^ parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consorumcnt par l'usage , à. la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...la nature du Prêt de Censomination. 1801. Le. prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité...consomment par l'usage, à la charge par cette dernière do lui en rendre autant de même espèce et qualité. i8o3- Par l'clfet de ce prêt, l'emprunteur devient... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pàgines
...prêt. « Le prêt de consommation (dit l'art. 1892 du Code civil), est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité ». 11 ya deux sortes de- prêts de consommation , l'un fait à titre purement... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pàgines
...De la nature du prêt de consommation. 18. Le prêt simple est une convention par laquelle l'un 1892 livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 19. Par l'effet du prêt, l'emprunteur... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pàgines
...un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant , de même espèce et qualité. II. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pàgines
...consommation est un contrat par « lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quan« lité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge...« par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce « et qualité. » iDçi3 Art. 20. « Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pàgines
...Prêt de Consommation on simple Prêt. « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité (1892) . » Par l'eft'et de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire... | |
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Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 
