 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...cultes. (Art. 17. ) Le prêtre nommé par l'empereur fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
...les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pàgines
...les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment... | |
 | France - 1813 - 1258 pàgines
...cultes. XVIII. Le prèhe nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, .et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | France - 1816 - 1254 pàgines
...«ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pàgines
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pàgines
...prêtre nommé par le premier consul fait les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pàgines
...cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pàgines
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle iportant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment... | |
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... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... 
