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Llibres Llibres 1 - 8 de 8 sobre ... 15. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui....
" ... 15. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne pas une tradition réelle... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pàgina 41
per Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1788
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761
...comprendre dans les donations les biens à venir , à peine de nullité 3 même pour les tiens préfents. donation entre -vifs ne pourra, comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur ~3 dans le temps de la. donation ; & Ji die renferme des meubles ou effets mobiliers , dont la donation...
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La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous ..., Volum 2

Pierre Roussilhe - 1785
...qui txiflent M» temps de la donation. ARTICLE XV. 3 } 8- ,, A Ucune donation entre vifs ne „ JL\. pourra comprendre d'autres „ biens que ceux qui appartiendront au „ donateur dans le temps de la donation ; „ iï elle renferme des meubles ou effets „ mobiliers dont la donation ne...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volum 12

Henri François Aguesseau - 1819
...l'insolvabilité de ceux contre lesquels ledit recours pourra être exercé. i5. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation; et si elle renferme des meubles ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volum 21

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1830
...l'insolvabilité de ceux contre lesquels ledit recours pourra être exercé. 15. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, M. Isambert (François André) - 1822
...l'insolvabilité de ceux contre lesquels ledit recours pourra être exercé. 15. Aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Isambert (François André, M.) - 1830
...l'insolvabilité de ceux contre lesquels ledit recours pourra être exercé. i5. Aucune donation entre-.yjfs ae pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles , ou effets mobiliers, dont la .donation ne...
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Cours de Code Napoléon, Volum 20

Charles Demolombe - 1878
...venir. L'article 15 de l'Ordonnance de 1731, plus explicite que notre article, portait que la donation ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur, dans le temps de la donation, « Lorsque les biens ne sont pas au pouvoir du donateur, et qu'il ria aucun droit,...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Volum 6

Quebec (Province) - 1881
...est. aisé de s'en convaincre par la lecture entière de l'ariicle 15 :: " aucune donation entre-vifs ne pourra comprendre d'autres biens que ceux qui appartiendront au donateur dans le temps de la donation ; et si elle renferme des meubles ou effets mobiliers, dont la donation ne contienne...
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