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Llibres Llibres 1 - 7 de 7 sobre ... obligations à l'échéance des » termes, fi mieux. n'aiment convenir, que pour....
" ... obligations à l'échéance des » termes, fi mieux. n'aiment convenir, que pour » tenir lieu de dot, il fera payé une rente viagère » pendant la vie de celle qui fera reçue religieufe ; » voulons que le paiement de la dot', tant en  "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pàgina 154
per Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1788
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Coutume de Normandie, expliquée. Roupnel de Chenilly, Volum 1

Pesnelle - 1771
...Ordonnances , elles peuvent même renouveller les obligations à l'échéance des termes , fi mieux elles n'aiment convenir que pour tenir lieu de dot , il...payé une rente viagère pendant la vie de celle qui feia reçue Religieufe j mais le payement de la dot , tant en principal' qu'intérêt , ainfi que les...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - 1774
...cependant l'intérêt en fera payé fur le pied fixé par nos Ordonnances. Pourront même renouveller lefdites Obligations à l'échéance des termes ,...Rente viagère pendant la vie de celle qui fera reçue Religieuiè. Voulons que le paiement de la Dot , tant en principal qu'en intérêt , ainfique les arrérages...
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Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif ...

David Houard - 1781
...donne même la liberté de reoouveller les obligations à l'échéance des termes, fi mieux on n'aime convenir que, pour tenir lieu de dot, il fera payé une rente viagère pendant la vie de celle qui feroit reçue Rcligieule : la Déclaration veut de plus que le paiement de la dot, tant en principal...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volum 4

1784
...l'intérêt en fera payé fur le » pied fixé par nos ordonnances : pourront même » renouveller lefdites obligations à l'échéance des » termes,...de la dot', tant en » principal , qu'en intérêts des rentes viagères » constituées pour dot , ne puifle être fait qu'en » deniers ou effets mobiliers...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...donne même la liberté de renouveler les obligations à l'échéance des termes , fi mieux on n'aime convenir que » pour tenir lieu de dot , il fera payé...rente viagère pendant la vie de celle qui fera reçue relifieufe. La déclaration veut de plus que le payement e la dot , tant en principal qu'en intérêts...
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Pastorale Parisiense, Volum 3

1786
...même renouvellerlcfdites obligations à l'échéance des termes , fi mieux n'aiment convenir que pout tenir lieu de dot, il -fera payé une rente viagère pendant la vie de cellequi fera reçue Religicufe : Voulons que le payement de la dot, tant en principal qu'en intérêts...
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Rituel du diocèse de Lyon

1787
...l'intérêt en fera payé fur le piea fixé par nos Ordonnances ; pourront même renouveller Jefdites obligations à l'échéance des termes , fi mieux...celle qui fera reçue Religieufe : Voulons que le payement de la dot , tant en principal qu'en intérêts , ainfi que les arrérages des rentes viagères...
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