Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du Gévaudan, Volum 33

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Pàgina 190 - Rapport fait à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, au nom de la Commission des antiquités de la France sur les ouvrages envoyés au concours de l'année 1875, lu dans la séance du 21 janvier 1876.
Pàgina 321 - ... philologie, n'a point eu à user de ce privilège. Elle a borné son travail à un simple choix, choix souvent difficile en raison de l'intérêt des questions proposées; elle a dû en réserver un grand nombre qui seront certainement à l'ordre du jour des prochains congrès , adopter de préférence celles qui lui ont paru présenter un intérêt plus immédiat, quelquefois en généraliser les termes, mais je suis heureux de constater ici que le programme rédigé par elle et que j'ai l'honneur...
Pàgina 325 - Signaler et décrire les peintures murales antérieures au xvi" siècle existant encore dans les édifices de la France. 7* Étudier les produits des principaux centres de fabrication de l'orfèvrerie en France pendant le moyen âge et signaler les caractères qui permettent de les distinguer.
Pàgina 488 - ... sur-le-champ le maire de la commune où ils se trouvent, et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 à 200 francs.
Pàgina 209 - ... et toujours rééligibles, et dans l'intervalle des sessions par la commission départementale; de deux délégués de la commune intéressée, désignés dans les mêmes conditions par le conseil municipal; d'un ingénieur des Ponts et Chaussées ou des Mines, d'un agent forestier, ces deux derniers membres nommés par le préfet.
Pàgina 484 - Ceux qui auront vendu ou mis en vente de la viande provenant d'animaux qu'ils savaient morts de maladies contagieuses quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du farcin et de la rage; 2°...
Pàgina 486 - Avant l'exécution de l'ordre d'abatage, il est procédé à une évaluation des animaux par le vétérinaire délégué et un expert désigné par la partie. A défaut, par la partie, de désigner un expert, le vétérinaire délégué opère seul. Il est dressé un procès-verbal de l'expertise ; le maire et le juge de paix le contresignent et donnent leur avis.
Pàgina 481 - L'isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des animaux et troupeaux dans les localités infectées ; 2° L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail ; 4°...
Pàgina 513 - La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. Pendant le même temps, il est interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de les conduire en dehors de leur résidence, si ce n'est pour les faire abattre. Toutefois peuvent être admis...
Pàgina 323 - Rédaction des coutumes. — Documents sur les assemblées qui ont procédé à cette rédaction, soit pour les coutumes générales, soit pour les coutumes locales, et sur les débats qui se sont élevés devant les parlements à l'occasion de l'homologation desdites coutumes. — Rechercher dans les archives communales ou dans les greffes les coutumes locales qui sont restées inédites. 7* États provinciaux. — Documents inédits sur les élections des députés, l'étendue des mandats, les...

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