 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 574 pàgines
...les principes de la monarchie ; décident que la. France est une monarchie gouvernée par le roi , suivant les lois , dont plusieurs fondamentales embrassent...de la nation d'accorder librement les subsides par T organe des états-généraux , regulièrement assemblés ; l'inamovibilité des magistrats, les coutumes... | |
 | France - 1822 - 698 pàgines
...mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion do leurs f1lles et de leurs descendants; le droit de la nation d'accorder librement les subsides...par l'organe des étatsgénéraux régulièrement convoqués et composés; les coutumes et capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats;... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 pàgines
...mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion de leurs filles et de leurs descendants; le droit de la nation d'accorder librement les subsides...par l'organe des états-généraux régulièrement convoqués et composés; les coutumes et capitulations des provinces; l'inamovib1lité des magistrats;... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pàgines
...descendans « de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'ex« clusion des filles ; 2° le droit de la nation d'accorder « librement les subsides , par l'organe des états-géné« raux , régulièrement convoqués et composés ; 3° l'ina« movibilité des magistrats... | |
 | 1843 - 800 pàgines
...mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion des tilles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des états généraux, régulièrement convoqués et composés ; « Les coutumes et capitulations des provinces;... | |
 | Joseph Droz - 1839 - 450 pàgines
...mâle en mâle, par ordre de primogénilure à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; • Le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des états généraux, régulièrement convoqués et composés ; i Les coutumes et capitulations des provinces;... | |
 | Joseph Droz - 1839 - 514 pàgines
...de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion des filles et de leurs descendans; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des états généraux, régulièrement convoqués et composés ; « Les coutumes et capitulations des provinces... | |
 | Wachsmuth - 1840 - 686 pàgines
...flefit »cran bai Sîec&t erblidjer @ucceffion beê SOîonnêjlammee bet tintai. SDçnafttc, bann folgt) le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des états - généraux régulièrement convoqués et composés; les coutumes et capitulations des provinces,... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - 492 pàgines
...en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion de leurs filles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides...par l'organe des états-généraux régulièrement convoqués et composés; « Les coutumes et les capitulations des provinces; « L'inamovibilité des... | |
 | 1843 - 750 pàgines
...de mâle en mâle , par ordre de primogeniture, à l'exclusion des Elles et de leurs descendants ; Le droit de la nation d'accorder librement les subsides,...par l'organe des États-Généraux, régulièrement convoqués et composés ; Les coutumes et les capitulations des provinces; L'inamovibilité des magistrats... | |
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L'inamovibilité des magistrats , le droit des cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du roi... 
