Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1914 |
Des de l'interior del llibre
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... CHAP . XXXIII . - XXXV . - Collège de France . Collège de France . Personnel .. 6,000 Matériel .. 300 TOTAL : 6,300 du budget des dépenses de l'exercice 1914 . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor ...
... CHAP . XXXIII . - XXXV . - Collège de France . Collège de France . Personnel .. 6,000 Matériel .. 300 TOTAL : 6,300 du budget des dépenses de l'exercice 1914 . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor ...
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France. Cette somme sera rattachée aux chapitres ci - après : - Chap . XXXVI . École des langues orientales vivantes . Personnel . 6,000 * XXXVIII . École des langues orientales vivantes . SOMME ÉGALE ... du budget des dépenses de l ...
France. Cette somme sera rattachée aux chapitres ci - après : - Chap . XXXVI . École des langues orientales vivantes . Personnel . 6,000 * XXXVIII . École des langues orientales vivantes . SOMME ÉGALE ... du budget des dépenses de l ...
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... CHAP . xx . Universités des départements . XXII . Universités . Matériel ..... ENSEMBLE . Personnel .... 8,800 00 1,200 00 10,000 00 du budget des dépenses de l'exercice 1914 . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme ...
... CHAP . xx . Universités des départements . XXII . Universités . Matériel ..... ENSEMBLE . Personnel .... 8,800 00 1,200 00 10,000 00 du budget des dépenses de l'exercice 1914 . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme ...
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... CHAP . XXIII . XXIV . Personnel des adjoints techniques et dames sténo - dactylo- graphes employés dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines . Traitements ..... - Personnel des adjoints techniques et dames ...
... CHAP . XXIII . XXIV . Personnel des adjoints techniques et dames sténo - dactylo- graphes employés dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines . Traitements ..... - Personnel des adjoints techniques et dames ...
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France. CHAP . XLIII . Personnel de service attaché aux bureaux du con- trôle des chemins de fer . Allocations et indemnités diverses . - 262100 ° XLVII . Frais généraux du service de contrôle et de sur- veillance des chemins de fer et ...
France. CHAP . XLIII . Personnel de service attaché aux bureaux du con- trôle des chemins de fer . Allocations et indemnités diverses . - 262100 ° XLVII . Frais généraux du service de contrôle et de sur- veillance des chemins de fer et ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
13 juillet 26 février 29 décembre 29 juin 30 juillet 30 mars 52 du décret Allocations août applicable Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes CHAP chapitre chargé de l'exécution chemins de fer concours versés conseil de prud'hommes construction décret du 31 DÉCRET ouvrant DÉCRET portant Dépenses des exercices FERNAND DAVID finances du 30 finances sont chargés fonds de concours Frais Idem Indemnités diverses inséré au Bulletin janvier Journal officiel l'article 52 l'avis du ministre l'emploi des fonds l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances lois des 29 marine maritime Matériel militaire mille ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale NOULENS ouvert au ministre ouvrant sur l'exercice POINCARÉ postes présent décret Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RENÉ RENOULT RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera pourvu Subvention télégraphes titre de fonds travaux publics versés au Trésor