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" Sont déclarés traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir de quelque manière que ce soit, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public;... "
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ... - Pàgina 19
per Louis Marie Prudhomme - 1797
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volum 1

Louis Marie Prudhomme - 1796 - 602 pàgines
...patrie et punit comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soie , favorisé dans la République le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage de: denrées à Paris, d'avoir donné asyfe aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797 - 634 pàgines
...décbre traîtres à la patrie el punit comme tels , ceux qui seront connracas d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption ces citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esPI* public; d'avoir excité des inquiétudes à...
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Histoire secrète du tribunal révolutionnaire, par m. de Proussinalle, Volum 1

Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pàgines
...» dit ce décret, et seront punis comme tels , ceux M qui seront convaincus d'avoir , de quelque » manière que ce soit, favorisé dans la république » le plan de corruption des citoyens , de subver» sion des pouvoirs et de l'esprit public ». Toutes ces lois , tous ces arrêtés furent faits...
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Mémoires pour servir à l'histoire des événemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1818 - 492 pàgines
...traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la république,...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage d«S denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons;...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1818 - 492 pàgines
...traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république,...d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivag» des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir...
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5. section, suite De la révolution française

Jean-François Georgel - 1820 - 496 pàgines
...seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république, le pian de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs...des inquiétudes à dessein, d'empêcher l'arrivage (321 ) ¿es denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 pàgines
...traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République...l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné af<ile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821 - 484 pàgines
...traîtres SL la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République...l'esprit public ; d'avoir excité des inquiétudes a dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à. Paris ; d'avoir donné as«ile aux émigrés; ceux...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 pàgines
...traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République...citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit phblic ; d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ;...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 904 pàgines
...déclare traîtres à la patrie, et punit iomme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé, dans la république...d'avoir donné asyle aux émigrés ; ceux qui auront trntt d'ouvrir les prisons; ceux qui auront introduit des troupes dans Paris avec le dessein d'assassiner...
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