| Louis Marie Prudhomme - 1796 - 602 pàgines
...patrie et punit comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soie , favorisé dans la République le plan de corruption...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage de: denrées à Paris, d'avoir donné asyfe aux émigrés; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1797 - 634 pàgines
...décbre traîtres à la patrie el punit comme tels , ceux qui seront connracas d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption ces citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esPI* public; d'avoir excité des inquiétudes à... | |
| Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pàgines
...» dit ce décret, et seront punis comme tels , ceux M qui seront convaincus d'avoir , de quelque » manière que ce soit, favorisé dans la république » le plan de corruption des citoyens , de subver» sion des pouvoirs et de l'esprit public ». Toutes ces lois , tous ces arrêtés furent faits... | |
| Jean François Georgel - 1818 - 492 pàgines
...traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la république,...des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage d«S denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons;... | |
| Jean François Georgel - 1818 - 492 pàgines
...traîtres à la patrie, et seront punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république,...d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivag» des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir... | |
| Jean-François Georgel - 1820 - 496 pàgines
...seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé dans la république, le pian de corruption des citoyens , de subversion des pouvoirs...des inquiétudes à dessein, d'empêcher l'arrivage (321 ) ¿es denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés J ceux qui auront tenté d'ouvrir... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 pàgines
...traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République...l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné af<ile aux émigrés ; ceux qui auront tenté d'ouvrir les prisons ; ceux qui auront introduit des... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 484 pàgines
...traîtres SL la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République...l'esprit public ; d'avoir excité des inquiétudes a dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à. Paris ; d'avoir donné as«ile aux émigrés; ceux... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 pàgines
...traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République...citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit phblic ; d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ;... | |
| 1823 - 904 pàgines
...déclare traîtres à la patrie, et punit iomme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière que ce soit, favorisé, dans la république...d'avoir donné asyle aux émigrés ; ceux qui auront trntt d'ouvrir les prisons; ceux qui auront introduit des troupes dans Paris avec le dessein d'assassiner... | |
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