Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 37.
Pàgina viii
... tribunal de première instance , et dans celles qui , n'ayant ni sous - préfecture ni tribunal , renferment une population de cinq mille ames et au - dessus ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au ...
... tribunal de première instance , et dans celles qui , n'ayant ni sous - préfecture ni tribunal , renferment une population de cinq mille ames et au - dessus ... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au ...
Pàgina xix
... tribunal de première instance du département de la Seine , s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué ............... ORDONNANCE du Roi relative aux biens et N.os des Pages . Bull . 109 . I12 . 163 . 212 . I12 . 212 ...
... tribunal de première instance du département de la Seine , s'il n'exerce depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué ............... ORDONNANCE du Roi relative aux biens et N.os des Pages . Bull . 109 . I12 . 163 . 212 . I12 . 212 ...
Pàgina 4
... tribunal du dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite requête , autant que faire se pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em- ployé aux armées , ceux de ses père et mère , le lieu et la ...
... tribunal du dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite requête , autant que faire se pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em- ployé aux armées , ceux de ses père et mère , le lieu et la ...
Pàgina 5
France. procureur près le tribunal , et par lui adressées au mi- nistre de la justice , qui les transmettra au ministre de la guerre . Le ministre de la guerre prescrira , soit dans ses bureaux , soit dans ceux des administrations ...
France. procureur près le tribunal , et par lui adressées au mi- nistre de la justice , qui les transmettra au ministre de la guerre . Le ministre de la guerre prescrira , soit dans ses bureaux , soit dans ceux des administrations ...
Pàgina 12
... tribunal l'ordonne ainsi sur le référé provoqué par le juge de paix ; 8. Les sommes saisies et arrêtées entre les mains de dépo- sitaires ou débiteurs , à quelque titre que ce soit ; celles qui proviendraient de ventes de biens meubles ...
... tribunal l'ordonne ainsi sur le référé provoqué par le juge de paix ; 8. Les sommes saisies et arrêtées entre les mains de dépo- sitaires ou débiteurs , à quelque titre que ce soit ; celles qui proviendraient de ventes de biens meubles ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente