Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 19.
Pàgina xi
... sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 . 105 . 105 . III . 113 . 87 . 102 . 102 à 104 . 107 107 . et suiv .. 189 . 223 . 100 . 43 . 100 . 43 . DATES des LOIS , & c . 10 Juillet 1816 a vj xj.
... sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 . 105 . 105 . III . 113 . 87 . 102 . 102 à 104 . 107 107 . et suiv .. 189 . 223 . 100 . 43 . 100 . 43 . DATES des LOIS , & c . 10 Juillet 1816 a vj xj.
Pàgina xv
... aux sieurs Panhay , Violla et Enrico . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'aç- ceptation de dons et legs faits aux hospices . 108 , 108 . 110 . 139 . 150 et suiv 173 et 173- DATLS des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 a viij XV.
... aux sieurs Panhay , Violla et Enrico . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'aç- ceptation de dons et legs faits aux hospices . 108 , 108 . 110 . 139 . 150 et suiv 173 et 173- DATLS des LOIS , & c . 24 Juillet 1816 a viij XV.
Pàgina xvi
... Julien . N.os des Pages . Bull . 110 . IIJ . III . III . 172 et suiv . 186 . 189 ct 190 . 190 et 191 . 113 . 224 . 118 . 301 . 120 . 324 . III . 191 . 191 . I 12 . 209 , 112 . 209 . 113 . 224 . DATES des LOIS , & c . 1816 . TITRES xvj.
... Julien . N.os des Pages . Bull . 110 . IIJ . III . III . 172 et suiv . 186 . 189 ct 190 . 190 et 191 . 113 . 224 . 118 . 301 . 120 . 324 . III . 191 . 191 . I 12 . 209 , 112 . 209 . 113 . 224 . DATES des LOIS , & c . 1816 . TITRES xvj.
Pàgina xviii
... suiv . 141 . 107 . 131 . Idem . 108 . 143 . Idem . ORDONNANCE du Roi relative à l'habille- ment uniforme des officiers généraux des armées ..... 108 . 144 . Idem . Idem . Idem . Idem . Ordonnance du Roi relative à l'îndem- nité du ...
... suiv . 141 . 107 . 131 . Idem . 108 . 143 . Idem . ORDONNANCE du Roi relative à l'habille- ment uniforme des officiers généraux des armées ..... 108 . 144 . Idem . Idem . Idem . Idem . Ordonnance du Roi relative à l'îndem- nité du ...
Pàgina xxi
... suiv . 115 . 271 . 115 . 271 . 117 . [ 12 . 292 et suiv . 215 . 114. 239 . 114. 240 . 115. 241 . 115 . 247 . 115 . 261 . 116 . 276 . 117 . 281 . DATES des LOIS , & c . 28 Août 1816 xxj.
... suiv . 115 . 271 . 115 . 271 . 117 . [ 12 . 292 et suiv . 215 . 114. 239 . 114. 240 . 115. 241 . 115 . 247 . 115 . 261 . 116 . 276 . 117 . 281 . DATES des LOIS , & c . 28 Août 1816 xxj.
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente