Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 61.
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... novembre 1815 ... ORDONNANCE du Roi relative aux attri- butions de la caisse des dépôts et consi- gnations créée par la loi du 28 avril 1816 .. ORDONNANCE du Roi qui autorise la caisse des dépôts et consignations à recevoir les dépôts ...
... novembre 1815 ... ORDONNANCE du Roi relative aux attri- butions de la caisse des dépôts et consi- gnations créée par la loi du 28 avril 1816 .. ORDONNANCE du Roi qui autorise la caisse des dépôts et consignations à recevoir les dépôts ...
Pàgina 3
... Novembre 1815. no 11 A Paris , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Prenant en considération la position où se trouve un grand nombre de nos ...
... Novembre 1815. no 11 A Paris , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Prenant en considération la position où se trouve un grand nombre de nos ...
Pàgina 4
... novembre 1815 , présen- teront requête , à cet effet , au tribunal du dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite requête , autant que faire se pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em- ployé ...
... novembre 1815 , présen- teront requête , à cet effet , au tribunal du dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite requête , autant que faire se pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em- ployé ...
Pàgina 54
... novembre et 27 décembre 1815 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de l'intérieur ; Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.cr Dispositions fondamentales . ART . 1 ...
... novembre et 27 décembre 1815 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- tement de l'intérieur ; Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.cr Dispositions fondamentales . ART . 1 ...
Pàgina 76
... Maison , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , né à Simmern , ancien département de Rhin - et - Moselle , le 9 novembre 1785. ( Paris , 19 Juin 1816. ) ( N. ° 928. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde ( 76 )
... Maison , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , né à Simmern , ancien département de Rhin - et - Moselle , le 9 novembre 1785. ( Paris , 19 Juin 1816. ) ( N. ° 928. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde ( 76 )
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente