Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 44.
Pàgina xi
... militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 . 105 ...
... militaire ne pourra decerner , voter ou offrir , comme témoi- gnage de la reconnaissance publique , au- cun don , hommage ou récompense , sans l'autorisation préalable de Sa Majesté ... N.os des Pages . Bull . 102 . 104 . 104 . 105 ...
Pàgina xii
... militaire de Saint- Louis les princes de la famille royale et les princes du sang . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Pont - sur - Seine à prendre le nom de Pont- le - Roi ..... ORDONNANCE du Roi qui annuile , comme contraire ...
... militaire de Saint- Louis les princes de la famille royale et les princes du sang . ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Pont - sur - Seine à prendre le nom de Pont- le - Roi ..... ORDONNANCE du Roi qui annuile , comme contraire ...
Pàgina xviii
... armées ..... 108 . 144 . Idem . Idem . Idem . Idem . Ordonnance du Roi relative à l'îndem- nité du remplacement militaire ... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur la pêche du hareng et du maque- reau ..... ORDONNANCE du Roi relative ...
... armées ..... 108 . 144 . Idem . Idem . Idem . Idem . Ordonnance du Roi relative à l'îndem- nité du remplacement militaire ... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur la pêche du hareng et du maque- reau ..... ORDONNANCE du Roi relative ...
Pàgina 4
... militaire ou em- ployé aux armées , ceux de ses père et mère , le lieu et la date de sa naissance , les lieux de son dernier domicile ou de sa dernière résidence ; les nom et numéro du corps dans lequel il servait , ou l'indication de l ...
... militaire ou em- ployé aux armées , ceux de ses père et mère , le lieu et la date de sa naissance , les lieux de son dernier domicile ou de sa dernière résidence ; les nom et numéro du corps dans lequel il servait , ou l'indication de l ...
Pàgina 8
... militaire de Saintes , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , né à Monaco , ancien département des Alpes - Maritimes , en 1773. ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 874. ) Ordonnance du Rot qui autorise l'accep- tation de l ...
... militaire de Saintes , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , né à Monaco , ancien département des Alpes - Maritimes , en 1773. ( Paris , 5 Juin 1816. ) ( N.o 874. ) Ordonnance du Rot qui autorise l'accep- tation de l ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente