Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 16.
Pàgina xviii
... marque de fabrication ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Pepin de Belisle préfet du département de la Ven- dée ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs de Saint - Vincent - de - l'auf de ...
... marque de fabrication ... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Pepin de Belisle préfet du département de la Ven- dée ...... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs de Saint - Vincent - de - l'auf de ...
Pàgina 36
... marque de la satisfaction que nous éprouvons des bons services qu'elle n'a cessé de nous rendre , sous les ordres du comte de Witgenstein , depuis sa création ; A CES CAUSES , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDON- NONS ce qui suit : ст ART . 1 ...
... marque de la satisfaction que nous éprouvons des bons services qu'elle n'a cessé de nous rendre , sous les ordres du comte de Witgenstein , depuis sa création ; A CES CAUSES , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDON- NONS ce qui suit : ст ART . 1 ...
Pàgina 45
... marque de notre affection , qui soit en même temps une juste récompensé de leur dévoue- ment à notre personne et à l'État , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr ART . 1. Notre bien - aimé frère MONSIEUR , nos bien- aimés ...
... marque de notre affection , qui soit en même temps une juste récompensé de leur dévoue- ment à notre personne et à l'État , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr ART . 1. Notre bien - aimé frère MONSIEUR , nos bien- aimés ...
Pàgina 117
... marque de fabrication et d'un numéro d'ordre repris de leurs registres d'entrée et de sortie . 2. Les marques indiqueront le nom de la ville ou de l'ar- rondissement où la fabrication a lieu , et le nom du fabricant , ou tel chiffre ou ...
... marque de fabrication et d'un numéro d'ordre repris de leurs registres d'entrée et de sortie . 2. Les marques indiqueront le nom de la ville ou de l'ar- rondissement où la fabrication a lieu , et le nom du fabricant , ou tel chiffre ou ...
Pàgina 118
... marque et le procédé d'application : si ce dernier est dé- fectueux , et si la marque est susceptible d'être confondue avec des signes déjà employés par d'autres manufacturiers , ils exigeront un procédé plus solide et une désignation ...
... marque et le procédé d'application : si ce dernier est dé- fectueux , et si la marque est susceptible d'être confondue avec des signes déjà employés par d'autres manufacturiers , ils exigeront un procédé plus solide et une désignation ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente