Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
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... juge de paix ; 8. Les sommes saisies et arrêtées entre les mains de dépo- sitaires ou débiteurs , à quelque titre que ce soit ; celles qui proviendraient de ventes de biens meubles de toute espèce , par suite de toute sorte de saisies ...
... juge de paix ; 8. Les sommes saisies et arrêtées entre les mains de dépo- sitaires ou débiteurs , à quelque titre que ce soit ; celles qui proviendraient de ventes de biens meubles de toute espèce , par suite de toute sorte de saisies ...
Pàgina 18
... juge- commissaire , lequel extrait contiendra , 1. ° les noms et pré- noms des créanciers colloqués , 2.o les sommes qui leur sont allouées , 3.o mention de l'ordonnance du juge qui , à l'égard des ordres , ordonne la radiation des ...
... juge- commissaire , lequel extrait contiendra , 1. ° les noms et pré- noms des créanciers colloqués , 2.o les sommes qui leur sont allouées , 3.o mention de l'ordonnance du juge qui , à l'égard des ordres , ordonne la radiation des ...
Pàgina 20
... jugé que le moment était venu de faire jouir le public des avantages d'un établissement qui , placé sous la plus forte de toutes les garanties , peut faire fructifier les capitaux qui lui sont confiés , et les rendre à la première ...
... jugé que le moment était venu de faire jouir le public des avantages d'un établissement qui , placé sous la plus forte de toutes les garanties , peut faire fructifier les capitaux qui lui sont confiés , et les rendre à la première ...
Pàgina 30
... jugé conve- nable de la faire jouir des mêmes avantages et prérogatives . En conséquence , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ¿ cr ART . 1. Notre légion royale ...
... jugé conve- nable de la faire jouir des mêmes avantages et prérogatives . En conséquence , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ¿ cr ART . 1. Notre légion royale ...
Pàgina 82
... jugé à propos d'étendre le délai fixé pour recevoir les déclarations de marchandises prohibées , sans pour cela suspendre le droit de rechercher et saisir en dépôt dans l'intérieur les marchandises de l'espèce non déclarées . A CES ...
... jugé à propos d'étendre le délai fixé pour recevoir les déclarations de marchandises prohibées , sans pour cela suspendre le droit de rechercher et saisir en dépôt dans l'intérieur les marchandises de l'espèce non déclarées . A CES ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente