Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 57.
Pàgina x
... jour de la tenue des deux foires établies à Eper- non ..... * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires accordées aux communes de Largentière , ar- rondissement de Briançon , de Saint - Martin- de - Vers , arrondissement de Cahors , et de ...
... jour de la tenue des deux foires établies à Eper- non ..... * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires accordées aux communes de Largentière , ar- rondissement de Briançon , de Saint - Martin- de - Vers , arrondissement de Cahors , et de ...
Pàgina xv
... jour de la tenue de la foire établie à Mezin , arron- dissement de Nérac ...... 107 . 135 . Idem . 107 . 136 . Idem Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à l'hospice de la charité ...
... jour de la tenue de la foire établie à Mezin , arron- dissement de Nérac ...... 107 . 135 . Idem . 107 . 136 . Idem Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à l'hospice de la charité ...
Pàgina xxi
... jour de la tenue de la foire de Graulhet , arrondisse- ment de Lavaur .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabri- ques des églises de Peneran , d'Epernon , de Neauphle - le - Château , de ...
... jour de la tenue de la foire de Graulhet , arrondisse- ment de Lavaur .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabri- ques des églises de Peneran , d'Epernon , de Neauphle - le - Château , de ...
Pàgina 6
... jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième , Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , chargé du portefeuille de la justice Signé DAMBRAY . ( N.o 866. ) OrdonNANCE DU ROI qui accorde ...
... jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt - deuxième , Signé LOUIS . Par le Roi : Le Chancelier de France , chargé du portefeuille de la justice Signé DAMBRAY . ( N.o 866. ) OrdonNANCE DU ROI qui accorde ...
Pàgina 15
... jour de la dernière séance du procès - verbal de vente ; S'il s'agit de deniers provenant de saisies de rentes ou d'immeubles , du jour du jugement d'adjudication . 9. Conformément à l'article 10 de la déclaration du 29 février 1648 et ...
... jour de la dernière séance du procès - verbal de vente ; S'il s'agit de deniers provenant de saisies de rentes ou d'immeubles , du jour du jugement d'adjudication . 9. Conformément à l'article 10 de la déclaration du 29 février 1648 et ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente