Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 26.
Pàgina xiii
... forme aujourd'hui celui de Gex , département de l'Ain .... ORDONNANCE du Roi relative à la désigna- tion de deux nouveaux bureaux de douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de fabrique française ... * ORDONNANCE du Roi ...
... forme aujourd'hui celui de Gex , département de l'Ain .... ORDONNANCE du Roi relative à la désigna- tion de deux nouveaux bureaux de douanes pour la sortie des ouvrages d'or et d'ar- gent de fabrique française ... * ORDONNANCE du Roi ...
Pàgina xxiv
... formé à Lisieux , département du Calvados . ... * ORDONNANCE du Roi qui étend à la com- mune de Forens , arrondissement de Nantua , les dispositions de l'ordonnance du 24 fe- 113 . 218 . 114 . 227 . 114 . 113 . 2 19 . 227 . 116 . 279 ...
... formé à Lisieux , département du Calvados . ... * ORDONNANCE du Roi qui étend à la com- mune de Forens , arrondissement de Nantua , les dispositions de l'ordonnance du 24 fe- 113 . 218 . 114 . 227 . 114 . 113 . 2 19 . 227 . 116 . 279 ...
Pàgina xxvi
... formé à Clermont - Ferrand pour l'instruction gra- tuite des filles indigentes .. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établis- sement des religieuses de Notre - Dame de la Flèche .. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de ...
... formé à Clermont - Ferrand pour l'instruction gra- tuite des filles indigentes .. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établis- sement des religieuses de Notre - Dame de la Flèche .. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de ...
Pàgina 33
... forme . 5. Les gardes surnuméraires pourront être admis dans le corps dès l'âge de seize ans , pourvu qu'ils soient d'une cons- titution qui promette la taille exigée pour les gardes - du - corps . Le surnuméraire sera tenu de produire ...
... forme . 5. Les gardes surnuméraires pourront être admis dans le corps dès l'âge de seize ans , pourvu qu'ils soient d'une cons- titution qui promette la taille exigée pour les gardes - du - corps . Le surnuméraire sera tenu de produire ...
Pàgina 68
... forme aujourd'hui celui de Gex , département de l'Ain . A Paris , le 17 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre amé et féal chevalier ...
... forme aujourd'hui celui de Gex , département de l'Ain . A Paris , le 17 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre amé et féal chevalier ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente