Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 42.
Pàgina xi
... employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom , de Cadenet , de Rivière , de Mirecourt , d'Épinal , de Cucuron , de Malaucène , de Beziers ...
... employés et ouvriers de l'imprimerie royale .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Riom , de Cadenet , de Rivière , de Mirecourt , d'Épinal , de Cucuron , de Malaucène , de Beziers ...
Pàgina xxxii
... employés en qualité de tambours ou trom- pettes .. .... Loi relative à la perception provisoire , pen- dant les premiers mois de 1817 , des impôts votés en 1816 .... DÉCISION du Roi relative à la promotion qui devait avoir lieu , au 1 ...
... employés en qualité de tambours ou trom- pettes .. .... Loi relative à la perception provisoire , pen- dant les premiers mois de 1817 , des impôts votés en 1816 .... DÉCISION du Roi relative à la promotion qui devait avoir lieu , au 1 ...
Pàgina 3
... Employés aux armées disparus depuis le 21 Avril 1792 jusqu'au 20 Novembre 1815. no 11 A Paris , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Prenant en ...
... Employés aux armées disparus depuis le 21 Avril 1792 jusqu'au 20 Novembre 1815. no 11 A Paris , le 3 Juillet 1816 . LOUIS , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Prenant en ...
Pàgina 4
... employés ; Sur le rapport de notre chancelier de France ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice ...
... employés ; Sur le rapport de notre chancelier de France ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les parties intéressées qui voudront faire dé- clarer l'absence ou constater en justice ...
Pàgina 6
... employés aux armées , se seraient fixés en un lieu quelconque , sans en avoir directement ou indirectement informé leurs parens , amis ou mandataires , seront prévenus que , suivant le mode qui sera déterminé par la loi à intervenir ...
... employés aux armées , se seraient fixés en un lieu quelconque , sans en avoir directement ou indirectement informé leurs parens , amis ou mandataires , seront prévenus que , suivant le mode qui sera déterminé par la loi à intervenir ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente