Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 41.
Pàgina xxxi
... directeur général des postes . ORDONNANCE , du Roi portant que les titres d'avocat en cassation et d'avocat au Conseil d'état qui se trouvent réunis sur une même tête , ne seront pas séparés .. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM . Du ...
... directeur général des postes . ORDONNANCE , du Roi portant que les titres d'avocat en cassation et d'avocat au Conseil d'état qui se trouvent réunis sur une même tête , ne seront pas séparés .. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM . Du ...
Pàgina 15
... directeur général de la caisse des consignations pourra décerner , ou faire décerner par les préposés de la caisse , des contraintes contre toute personne qui , tenue d'après les dispositions ci - dessus de verser des sommes dans ladite ...
... directeur général de la caisse des consignations pourra décerner , ou faire décerner par les préposés de la caisse , des contraintes contre toute personne qui , tenue d'après les dispositions ci - dessus de verser des sommes dans ladite ...
Pàgina 18
... directeur général . 17. Pour assurer la régularité des paiemens requis par suite d'ordre ou de contribution , il sera fait par le greffier du tribunal un extrait du procès - verbal dressé par le juge- commissaire , lequel extrait ...
... directeur général . 17. Pour assurer la régularité des paiemens requis par suite d'ordre ou de contribution , il sera fait par le greffier du tribunal un extrait du procès - verbal dressé par le juge- commissaire , lequel extrait ...
Pàgina 20
... directeur , conformément à l'article 19 de notre ordonnance du 22 mai dernier . Le déposant devra , sur ce même récépissé et par déclaration de lui signée , élire dans la ville de Paris un domicile qui sera attributif de juridiction ...
... directeur , conformément à l'article 19 de notre ordonnance du 22 mai dernier . Le déposant devra , sur ce même récépissé et par déclaration de lui signée , élire dans la ville de Paris un domicile qui sera attributif de juridiction ...
Pàgina 82
... directeur général des douanes ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le délai fixé par l'article 59 de la loi sur les douanes ...
... directeur général des douanes ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Notre Conseil entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le délai fixé par l'article 59 de la loi sur les douanes ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente