Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
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... dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite requête , autant que faire se pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em- ployé aux armées , ceux de ses père et mère , le lieu et la date de sa ...
... dernier domicile de la personne disparue . 2. Seront relatés dans ladite requête , autant que faire se pourra , les nom , prénoms et surnoms du militaire ou em- ployé aux armées , ceux de ses père et mère , le lieu et la date de sa ...
Pàgina 10
... dernier , l'institution d'une caisse des dépôts et consignations . L'article 112 de ladite loi nous attribuant le droit d'orga- niser cette caisse , nous avons cru , en attendant qu'une loi spéciale ait déterminé tous les cas dans ...
... dernier , l'institution d'une caisse des dépôts et consignations . L'article 112 de ladite loi nous attribuant le droit d'orga- niser cette caisse , nous avons cru , en attendant qu'une loi spéciale ait déterminé tous les cas dans ...
Pàgina 11
... dernier , recevra seule toutes les consignations judiciaires . 2. Seront en conséquence versés dans ladite caisse , 1.o Les deniers offerts réellement , conformément aux articles 1257 et suivans du Code civil ; ceux que voudra consigner ...
... dernier , recevra seule toutes les consignations judiciaires . 2. Seront en conséquence versés dans ladite caisse , 1.o Les deniers offerts réellement , conformément aux articles 1257 et suivans du Code civil ; ceux que voudra consigner ...
Pàgina 18
... dernier , sans répétition contre la caisse des dépôts et consignations ; sauf le cas où son refus aurait été approuvé par le directeur général . 17. Pour assurer la régularité des paiemens requis par suite d'ordre ou de contribution ...
... dernier , sans répétition contre la caisse des dépôts et consignations ; sauf le cas où son refus aurait été approuvé par le directeur général . 17. Pour assurer la régularité des paiemens requis par suite d'ordre ou de contribution ...
Pàgina 20
... l'article 19 de notre ordonnance du 22 mai dernier . Le déposant devra , sur ce même récépissé et par déclaration de lui signée , élire dans la ville de Paris un domicile qui sera attributif de juridiction pour tout ce qui aura trait ( 20 )
... l'article 19 de notre ordonnance du 22 mai dernier . Le déposant devra , sur ce même récépissé et par déclaration de lui signée , élire dans la ville de Paris un domicile qui sera attributif de juridiction pour tout ce qui aura trait ( 20 )
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente