Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
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... département du Cal- vados .. Ordonnance du Roi qui nomme M. le comte de Berthier préfet du département de l'Isère ... État .. * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lachelly ... ORDONNANCE du ...
... département du Cal- vados .. Ordonnance du Roi qui nomme M. le comte de Berthier préfet du département de l'Isère ... État .. * Ordonnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lachelly ... ORDONNANCE du ...
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... département de la Seine et du conseil général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du maire de l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du desservant des ...
... département de la Seine et du conseil général d'administration des hospices ; et chacun d'eux sera composé , 1. Du maire de l'arrondissement , président né du bu- reau , des adjoints , du curé de la paroisse , du desservant des ...
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... état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 865. ) ORDONNANCE DU ROI qui détermine un mode pour faire déclarer l'Absence ou constater le Décès des Militaires et Employés aux armées disparus depuis le 21 Avril 1792 jusqu'au ...
... état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 865. ) ORDONNANCE DU ROI qui détermine un mode pour faire déclarer l'Absence ou constater le Décès des Militaires et Employés aux armées disparus depuis le 21 Avril 1792 jusqu'au ...
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France. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l ... état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ... département de Lot - et - Garonne . ( Paris , 5 Juin 1816. ) LIER DE FRANCE ...
France. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l ... état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N. ° 879. ) ORDONNANCE DU ... département de Lot - et - Garonne . ( Paris , 5 Juin 1816. ) LIER DE FRANCE ...
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... état au département des finances ; Voulant statuer sur celui qu'il convient d'adopter tant pour les agens de change des autres places que pour les courtiers de commerce de tout le royaume , les uns et les autres ressortissant au ...
... état au département des finances ; Voulant statuer sur celui qu'il convient d'adopter tant pour les agens de change des autres places que pour les courtiers de commerce de tout le royaume , les uns et les autres ressortissant au ...
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24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente